CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

831 322 résultats pour « allocation formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721f4cd580146773f903b

Cassation

17 juin 1993

17 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

Page 16 sur 41567

← PrécédentSuivant →
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619093

Admin. suprême

19 avril 1982

19 avril 1982

l'article 39 du code général des impôts applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209-I du même code : " ... 4. qu'elles soient supportées directement par l'entreprise ou sous forme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01792_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Qu'elles soient supportées directement par l'entreprise ou sous forme d'allocations forfaitaires ou de remboursements de frais, sont exclues des charges déductibles pour l'établissement de l'impôt / ()

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2306370_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

. / Le conseiller émet un avis sur le devis de demande d'aide individuelle à la formation au regard des moyens utilisés par l'organisme de formation pour évaluer le contenu et la durée de la formation

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3c3cdc6046d47eea515

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[3], en réponse, soutient que l'opposition formée par l'appelante est irrecevable, car la date du 3 février 2023 mentionnée par l'appelante sur sa lettre n'a aucune force probante et les pièces qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303743_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 26 mai 2023, Mme C saisit en outre le tribunal du litige qui l'oppose par ailleurs à l'assurance retraite, concernant le refus de versement de l'allocation veuvage.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100206

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

-Y... et rejeter la demande de prestation compensatoire de Mme Y..., l'arrêt attaqué a fait figurer les allocations familiales au titre des revenus dont elle disposait ; Qu'en se déterminant ainsi, alors

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02103_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il ressort des bulletins de salaire produits par le requérant, qui exerce la profession d’électricien par intérim, que celui-ci a perçu au cours de cette période des salaires et des allocations de formation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100868

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

produisait aucune pièce permettant d'établir que la rupture du mariage créerait une disparité dans les conditions de vie respectives des parties, ont souverainement estimé qu'il n'y avait pas lieu d'allouer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01158

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

débouté de sa demande au titre de l'allocation de formation et de frais de stages ; AUX MOTIFS QUE « l'article 16 du contrat de travail " formation " dispose que, dans le cas où Monsieur X... aurait

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2125121_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A estimant avoir manqué d'informations sur les conditions à remplir pour bénéficier de cette allocation a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision en demandant la révision.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-226264

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

À cette date, l’article 135 du Règlement du personnel prévoyait l’octroi d’un traitement intégratif sous forme d’une majoration de 20% sur le montant de la pension et d’un taux de change particulièrement

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe176

Cassation

20 juillet 1995

20 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'URSSAF de Lille, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6079b16b9ba5988459c5213a

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

: Vu les articles 1er et 3 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que, lorsque l'indemnisation des frais professionnels s'effectue sous la forme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200086

Cassation

24 janvier 2013

24 janvier 2013

d'éducation spécial ; 4°) ALORS QUE Madame X... soutenait qu'il résultait de l'article L 541-2 du Code de la sécurité sociale que les règles relatives à la proratisation du versement de l'allocation

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111283

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

imposait aux États membres de l’Union Européenne d’assurer, selon leurs besoins et ressources, des conditions d’accueil comprenant le logement, la nourriture et l’habillement, fournis en nature ou sous forme

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008002536

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

d'enseignement modifié par le décret n° 90-1151 du 19 décembre 1990 ; Vu le décret n° 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f71f9

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'expertise comptable Fiduciaire de France, (FIDEX), société anonyme, dont le siège est à Levallois

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100434

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté une épouse divorcée, Mme X..., de sa demande formée contre son ex-époux, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201460

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

ne confèrent pas un caractère somptuaire aux allocations dont il puisse se déduire que les administrateurs et délégués nationaux en tirent des bénéfices de sorte que le montant de ces allocations ne les

Source officielle