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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00604
11 juin 2013
11 juin 2013
; que les sociétés CA Animation, CA Communication, CA Conseils et Services, SGVBI, LCBG-La Braille, Urco, Eolia, ainsi que M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
651fa517c601f083189915a3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
FRANCE STAGE PERMIS agissant en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 3] absente représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02356
30 novembre 2010
30 novembre 2010
précise que l'emploi d'intervenant occasionnel a par nature un caractère temporaire ; que dès lors, en se fondant, pour dire que l'employeur ne pouvait pas se prévaloir du caractère occasionnel des stages
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315926_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle la ville de Paris a rejeté son offre pour le lot n° 1 du marché de gestion et exploitation de 5 centres Paris Anim
Source officielle3ème chambre
DTA_2204591_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les prolongations éventuelles du stage sont prononcées par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est effectué. Le stage a une durée d'un an.
Source officielle19e chambre
63b677b6a853827c9026d300
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Aux termes d'un troisième avenant du 3 avril 2003, le salarié a été autorisé à organiser des cours collectifs et des stages aux licenciés à compter du 1er octobre 2004.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2206096_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Sous réserve d'un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d'accomplir son stage dans des conditions
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817f
7 mars 2006
7 mars 2006
*************EXPOSE DU LITIGE Fathe X... a été engagé le 1er juillet 1999 en qualité d'agent d'animation sociale en milieu urbain par l'association de gestion des centres sociaux DOLTO-MONTABERLET,
Source officielle3ème chambre
DTA_2302342_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... a été recruté par la commune de Lattes en qualité d’agent d’animation et titularisé au grade d’adjoint territorial d’animation, relevant de la catégorie C, en janvier 2019.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319877e51eeae4f1309d2ae
7 septembre 2022
7 septembre 2022
MOTIFS : Monsieur [V] a postulé sur un poste d'animateur d'équipe en mars 2014,en même temps qu'un de ses collègues monsieur [E].
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417718_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
durée déterminée " ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Avrillé de " le replacer en qualité de fonctionnaire stagiaire et de confirmer sa formation en vue d'obtenir le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202002_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Rivollier formule également de nombreuses interrogations, notamment sur le " système ", le comportement des animateurs de la marque " Végétal Local " et de l'Office français de la biodiversité, sur la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00498
24 mai 2011
24 mai 2011
et de la détention ne peut fonder sa décision sur un document rédigé en langue étrangère dont la traduction en langue française n'a pas été fournie par l'administration fiscale, peu important, à ce stade
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502809_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En conséquence de l'interruption de ce stage par un accident de service, intervenu le 18 janvier 2022, le maire a placé Mme C en stage à compter du 2 septembre 2023 pour une nouvelle période d'un an.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008008410
29 juillet 1998
29 juillet 1998
." ; que Mme X... est titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs, qui lui a été délivré par le directeur départemental de la jeunesse et des sports de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403400_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... doit être regardé comme contestant la décision du 4 novembre 2024 par laquelle le maire de Lisieux a mis fin à son stage en qualité d’adjoint d’animation avec effet au 1er décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205749_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
numérique en réalité augmentée pour explorer différents lieux remarquables et plan de communication structurée pour promouvoir les parcours le lancement d'un outil d'animation numérique " au stade de
Source officielle1ère Chambre civile
62c52948a2c423637907960c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
* * * DECISION : FAITS ET PROCÉDURE La société Finarea Venture a été créée le 26 mai 2019 pour devenir une holding d'animation de PME opérationnelles, permettant à ses actionnaires de
Source officielle5ème chambre
DTA_2203988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
coordinateur de projets puis, après son stage ayant débuté le 1er avril 2021, titularisée à compter du 1er avril 2022 au 5ème échelon, indice brut 415.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02198_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
animée ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 16 sur 203