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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508821_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dans ces conditions, compte de l’intérêt qui s’attache au maintien des effets de la décision litigieuse, qui a été prise au motif de propos antisémites tenus par le requérant, lesquels propos ne sont pas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504507_20250219
19 février 2025
19 février 2025
porte une atteinte à la liberté d'aller et venir, à la liberté de circulation, à la liberté de réunion, à la liberté d'opinion et à la liberté d'expression, - que le contenu du spectacle n'a rien d'antisémite
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302526_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
selon le maire de Nice, " l'humoriste C n'est pas le bienvenu dans sa ville " et que dès lors il prendra " toutes les mesures et précautions nécessaires pour empêcher C, déjà condamné pour des propos antisémites
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325101_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
liberté d'association ; cette atteinte est manifestement illégale dès lors qu'une cérémonie d'hommage avec dépôt d'une plaque ou d'une gerbe est une cérémonie funèbre, que le risque de tenue de propos antisémites
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e3
12 mai 2004
12 mai 2004
réalisée avec les nazis, tendent à une généralisation inacceptable et constituent une critique acerbe des actes et des sentiments que l'on prête à un peuple, argument de base de la nouvelle vulgate antisémite
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03750_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
J, coprésident de l'association, d'avoir en 2009, initié ou participé à plusieurs manifestations pro-palestiniennes au cours desquelles des déclarations antisémites ont été proférées et des drapeaux israéliens
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409281_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
tentative d'affrontement avec les agents de police ; - le soutien à la population palestinienne ne peut s'analyser en lui-même comme pouvant donner lieu, de manière inéluctable, à la tenue de propos antisémites
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre SIMON pour exercice illégal de la pharmacie
61372527cd5801467741b688
5 décembre 1991
5 décembre 1991
Guéret Distribution Centre Leclerc civilement responsable ; "aux motifs que B..., sans avoir la qualité de pharmacien, a vendu de l'eau oxygénée à dix volumes, des comprimés Biomédic, de la solution antiseptique
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c3
29 mars 2001
29 mars 2001
Les Sociétés ASTA MEDICA et LABORATOIRE ASTA MEDICA sont notamment spécialisées dans la fabrication et la vente de médicaments antiseptiques ; à ce titre, elles commercialisent depuis 1967 une gamme de
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d1d4
9 juillet 1996
9 juillet 1996
la Cour de justice des Communautés européennes d'une question préjudicielle portant sur le point de savoir si, en l'état du droit communautaire, la soumission d'un produit telle que la solution antiseptique
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0f9
24 janvier 1991
24 janvier 1991
de même des crèmes au camphre de classe thérapeutique moyenne par leur effet résolutif ; que le caractère de médicament de ces produits est donc parfaitement établi" ; "que l'alcool à 70° est un antiseptique
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-187651
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Ce bataillon avait eu, selon les décisions des juridictions internes, une idéologie fasciste et s’était proclamé le continuateur du Parti des Croix fléchées ayant eu une idéologie antisémite et déclaré
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211325
15 juin 2005
15 juin 2005
X soutient que lui-même et sa famille ont fait l'objet entre 1994 et 2000 de plusieurs agressions de nature antisémite, les pièces qu'il produit, qui ne corroborent pas les faits allégués, ne permettent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00111_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En novembre 2019, une procédure disciplinaire a été engagée à son encontre pour ces faits ainsi que pour avoir tenu des propos agressifs, racistes, homophobes et antisémites sur son lieu de travail.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05267
16 octobre 2012
16 octobre 2012
(inaudible-huées dans le public) qui décrivait la soirée au Zénith, le spectacle, cette soirée, cette soirée au Zénith comme le plus grand meeting antisémite depuis la dernière guerre mondiale.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c11
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Au surplus, ces actes se sont accompagnés d'injures antisémites totalement intolérables. En effet, devant M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2118042_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Mme C fait valoir qu'elle a été victime d'un courriel particulièrement violent, misogyne et antisémite ayant pour objet de l'exclure brutalement du calendrier des enseignements d'espagnol au titre du second
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301369_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de tensions sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306189_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de tensions sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306788_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il a par ailleurs indiqué que le spectacle " A sous bracelet " vise à mettre en scène un détenu avec un personnage de confession juive et présente un caractère antisémite, incitant à la haine raciale en
Source officiellePage 16 sur 38