passées par NARDAIS à OPTIMUM ; les deux commandes ont été passées par le responsable textiles de NARDAIS à OPTIMUM, que les commandes portent le cachet de NARDAIS, que les sociétés sont en relation commerciale

remise de la garantie prévue par la promesse, la non application de la théorie du mandat apparent et, en tout état de cause, le défaut de ratification de la prétendue levée d'option par son bénéficiaire

de droit néerlandais, portant, à compter du 1er janvier 2000, concession de licence exclusive à cette dernière de la marque CACHAREL pour le monde entier, pour l'ensemble des produits de lunetterie optique

des pratiques constitutives, selon elle, de concurrence déloyale qu'elle imputait à plusieurs sociétés exerçant la même activité qu'elle dans le secteur de la distribution au détail d'équipements optiques

C... pour le prix de 5 000 000 de francs et accorder à celui-ci un délai d'option expirant le 31 janvier 1987 ; que, par lettre du 30 janvier 1987, la société A... a confirmé au notaire la levée d'option

B... pour le prix de 5 000 000 de francs et accorder à celui-ci un délai d'option expirant le 31 janvier 1987 ; que, par lettre du 30 janvier 1987, la société Z... a confirmé au notaire la levée d'option

La société Polycentre, qui exerce une activité de vente de produits dans le secteur de l'optique, est détenue à 99,9 % par la société Polyvision, elle-même détenue à 99,9 % par la société Blossac Optique

d'assurer pendant cette période l'entretien de l'avion et des pièces de rechange ; que, par courrier du 25 juin 1996, la SNAM a informé la société Econocom qu'elle était dans l'impossibilité d'exercer son option

L'option démontage de la chambre de repos a été facturé 90 € TTC ; ATTENDU qu'il avait été proposé à la SARL MESSAOUDI une option remontage dont le coût s'est avéré prohibitif et a donc refusé ; ATTENDU

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 1er Décembre 2016 APPELANTE : SARL LA HAYE PESNEL exerçant sous l'enseigne 'La Haye Pesnel Optique

A cet égard, il apparaît que les preneurs ont accordé un mandat à la SARL JPL pour rechercher un acquéreur avant de procéder à sa désignation comme bénéficiaire du contrat de location avec option d’achat

Défendeur(s) : CNX OPTIQUE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 914 068 549 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats :

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN VERTU D'UNE CONVENTION EN DATE DU 13 DECEMBRE 1961, LA SOCIETE LEITZ-FRANCE A LA QUALITE DE CONCESSIONNAIRE EXCLUSIF EN FRANCE DES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, CINEMATOGRAPHIQUES

: (ginseng, harpagophytum, passiflore, boldo et bourdaine), le tribunal note que dans son procès-verbal de constat dressé le 16 mars 1990, l'huissier se contente d'énoncer, sans autre précision, qu'apparaisse

Le 6 mars 2020, la SARL Sidobre Optic a été placée en liquidation judiciaire.

indispensable pour environ 5 heures par jour et que le reste du temps, une simple présence utile pour la surveillance était nécessaire ; que compte tenu de ces éléments, la base de calcul des défendeurs apparaît

Il y était inclus 'sockets M12 fournis et montés' et 'mise au point des optiques'.

[E] [R], dûment mandaté DEFENDEUR(S) : OPTIMUS GROUP (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Mme [Z] [K] [F], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle