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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6971ea9ecdc6046d473897f7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il y a lieu de la déclarer irrecevable.
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f8af48b5ff6e72c9612482
10 avril 2025
10 avril 2025
; déclarer l'appel irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel ; les moyens tendant à l'irrecevabilité de l'appel doivent être invoqués simultanément
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4563d497adffda3eb5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par déclaration du 17 janvier 2020, la société [2] a relevé appel de ce jugement.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6799c945d742d0b11d26be4b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
EXPRO, JCP de BORDEAUX (chambre 2, RG n° 18/07010) suivant déclaration d'appel du 10 août 2023 APPELANT : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX demeurant [Adresse 7] Représenté
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
687b268e30e6dd8e1529bdad
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dépens d'appel, ' Déclarer irrecevables les conclusions d'intimé notifiées par Monsieur [Z] [O] le 7 novembre 2024 dans le cadre de la présente procédure d'appel
Source officielleChambre sociale
64c35c38f01612d969defed7
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par déclaration enregistrée le 1er juin 2021, l'URSSAF a relevé appel de cette décision.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5c5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Reprenant oralement ses conclusions réceptionnées le 6 juin 2024, la CPAM de [Localité 8]-[Localité 7] demande à la cour : - à titre liminaire, de : * déclarer irrecevable l'appel incident de la société
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa542c601f0831899168d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il est non avenu si, postérieurement, une autre partie interjette elle-même régulièrement appel. » La cour d'appel constate que la déclaration d'appel ne visait pas le chef de l'ordonnance ayant déclaré
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bcb
30 novembre 2020
30 novembre 2020
PRETENTIONS ET MOYENS - L'APPELANTE: Vu les dernières conclusions remises au greffe le 26 octobre 2020 aux termes desquelles la société GENERALE DES EAUX SAS demande à la cour de : - la recevoir en son appel
Source officielleChambre 3 A
63bfb2b85e2fbe7c9004360a
9 janvier 2023
9 janvier 2023
procédure civile au titre de la procédure de première instance, -condamner Monsieur [I] [M] aux dépens de première instance, -débouter Monsieur [M] de ses fins et conclusions, Au titre de la procédure d'appel
Source officielleChambre 1-2
68676bdefdaf41a8356be6ad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par déclaration transmise le 19 août 2024, M. [H] a interjeté appel de la décision, l'appel portant « sur le dispositif du jugement en ce qu'il retient la nullité de l'acte de caution ».
Source officielle6ème Chambre
644b63a8c51457d0f882dd47
27 avril 2023
27 avril 2023
[U] a interjeté appel de la décision, sauf en ce que celle-ci a déclaré recevable son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer du 5 juin 2020 et dit
Source officielle3ème chambre A
63ca42b99066fd7c90fc258e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[X] a demandé à la cour, par voie d'infirmation du jugement, de : - déclarer recevable et bien fondé son appel à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Saint Etienne le 20 février
Source officielle4e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a050f
6 juillet 2012
6 juillet 2012
. *** Monsieur [Z] [U], madame [O] [B] veuve [U] et le GAEC du Plan demandent à la Cour: - De déclarer irrecevable en appel la demande relative aux dégradations de la clôture, - De confirmer
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be638713ef607c90ab6531
10 janvier 2023
10 janvier 2023
enregistrée sous le n° 18/00943 suivant déclaration d'appel du 2 février 2021 APPELANTE : Mme [D] [X] née le 20 Décembre 1955 à [Localité 10] (38) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2803029105dbedc06e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'appel.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201054
5 septembre 2019
5 septembre 2019
O... et ordonné la vente forcée des biens et droits immobiliers objets de la saisie ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'exception de nullité des actes de signification des décisions de justice,
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be08
1 février 2008
1 février 2008
Attendu que par arrêt du 10 juin 2004, la même cour d'appel a statué en ces termes : - reçoit l'appel, - déclare irrecevable les conclusions du 19 mars 2004 déposées après clôture, - réforme partiellement
Source officielle5ème Chambre
62c67c91ca9bf26379030973
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le 28 octobre 2021, la société Rebcapa a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 17 mars 2022, elle demande à la cour de : - dire recevable son appel,
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93229
10 mars 2016
10 mars 2016
X... a relevé appel de l'ordonnance. Le 20 mars 2015, l'appelant s'est désisté de son appel à l'égard de MM. Y..., A..., B..., Mme Z... et la société Fexco.
Source officiellePage 16 sur 9802