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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500627_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303052_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
pas un permis de conduire, et qu'en tout état de cause il ne conteste pas les résultats du test salivaire dont il a fait l'objet le 13 janvier 2023. 5 Par suite, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303442_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506545_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509187_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503655_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleciv1
61372199cd580146773f51b3
16 juillet 1991
16 juillet 1991
l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de ce texte que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; que l'exigence d'impartialité doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403432_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
l'exercice par l'intéressé de sa profession, l'intéressé n'établit pas ne pas pouvoir pallier cette suspension par un autre moyen de déplacement Dans ces conditions, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300484_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302239_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207408_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212904_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305278_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311237_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500144_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208230_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510258_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405358_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
- il existe un doute sérieux concernant la légalité de la décision en litige : *elle méconnaît l'autorité de chose jugée attachée au jugement n°2102325 ; *elle est entachée d'une erreur d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600963_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Dès lors, la condition d’urgence prévue à l’article L. 521-1 du code de justice administrative, qui doit s’apprécier objectivement et globalement, ne peut, en l’espèce, être regardée comme satisfaite.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303919_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il ne saurait, en l'espèce, se prévaloir d'une situation d'urgence, qui doit s'apprécier objectivement et globalement au regard des exigences de sécurité routière, compte tenu de la nature et de la gravité
Source officiellePage 16 sur 5627