221-6 AL.1, 434-10 du Code pénal, l'article L.231-1 du Code de la route et réprimée par les articles 434-10, 221-6 AL.1, 221-8, 221-10, 434-44 AL.4, 434-45 du Code pénal, les articles L.231-2, L.231-3

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-75, 222-13, 222-20, 222-44, 222-45, 222-47 du code pénal, R. 414-4 du code de la route, 1382 du code civil et 591 et 593 du code de procédure

138, alinéa 2, 12°, 139 du code de procédure pénale, ensemble l'article 24 de la loi du 31 décembre 1971 ; 2°/ que le conseil de l'ordre ayant seul le pouvoir de prononcer, à l'encontre d'un avocat

L. 234-1, L. 234-13 du code de la route, 132-10 du code pénal, 388 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense ; " en

132-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 222-22, 222-28, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 378 et 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel

5, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 82, 123, 131, 137 à 144, 145, 207, 803-7, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 10.

articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 132-21 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-18 et 132-24 du Code pénal, 326 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président de la cour

362 du Code de procédure pénale, 132-18 et 132-24 du Code pénal ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune pièce de la procédure que le président ait lu aux jurés, après leur réponse affirmative sur la culpabilité

357 du Code pénal, 132-19, 132-24 du Code pénal nouveau, 388 et 593 du Code de procédure pénale, 6 3 a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19, 132-24, 222-29, 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des

la violation des articles 132-9, 132-10 du Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des droits de la défense et de l'article 593 du Code de procédure

122-1, 222-29-1 , 222-30-2 du Code pénal et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que René X... a été déclaré coupable du chef d'agression

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-18 et 132-24 du Code pénal, 326 et 362 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il ressort de la feuille

par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3, 321-9, 321-10 du Code pénal Et par application de ces articles, a condamné - X...

prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3, 321-9, 321-10 du Code pénal Et par application de ces articles, a condamné - X...

judiciaire, doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-29, 222-30 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce