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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d2cd58014677420c94
10 juin 1998
10 juin 1998
du 14 février 1997, qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d2
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Section B no 167, 295, 294, 228, 229, 291, 296, 299, 297, 307 lieudit " Le Village " . Section B no 377, 376, 56, 58 lieudit " l'Epinette " .
Source officielle1ère chambre civile B
6162be8f99b588421c5e38bc
11 décembre 2012
11 décembre 2012
à [Localité 294] (69) [Adresse 79] [Localité 204] M.
Source officiellecr
61372535cd5801467741be13
2 octobre 1990
2 octobre 1990
295, 296 et 297 du Code pénal, d 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00887
12 mai 2015
12 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 13-27. 289, H 13-27. 290 G 13-27. 291, J 13-27. 292, K 13-27. 293, M 13-27. 294, N 13-27. 295
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
L'Herminier, 94240 L'Hay-les-Roses, 291 / GY... Bernadette Die, demeurant ..., 292 / M. Michel AG..., demeurant ..., 293 / M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
28 juin 2017
Christophe TTTTTTTT..., 290°/ Mme Béatrice OOOOOOOOOOOOOOOOOOOO... , 291°/ M. Marc EEEEEEEEEE..., 292°/ M. OOOOOOOOOOOOOOO...-Pierre FFFFFFFFFF..., 293°/ Mme Hélène GGGGGGGGGG..., 294°/ M.
Source officiellecr
61372507cd5801467741a611
29 juin 1988
29 juin 1988
d'assises de PARIS, du 9 octobre 1987, qui, pour vol avec arme, l'a condamné à 8 années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1103DEC002166210
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Furthermore the Court found a violation of Article 13 taken together with Article 3 (§§ 294-322).
Source officielle1ère chambre
DTA_2401455_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
et C 299 à C 300.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC001054403
17 novembre 2009
17 novembre 2009
According to Article 294, a court resolution concerning an administrative offence could be reviewed either by the same judge who had adopted it in the first place, upon an extraordinary appeal lodged
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd4b
1 juin 1994
1 juin 1994
réclusion criminelle, et a prononcé la confiscation de l'arme et des munitions ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372574cd5801467741de10
23 octobre 1996
23 octobre 1996
293, 296, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que la Cour, après avoir recueilli les observations du ministère public et de la défense
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007675627
17 décembre 1980
17 décembre 1980
ET D 294 APPARTENANT A M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01040
8 juin 2016
8 juin 2016
[FY] [NW], domicilié [Adresse 390], 294°/ à Mme [TNG] [ET], domiciliée [Adresse 491], 295°/ à M.
Source officielleAvis
CADA:20174976
11 janvier 2018
11 janvier 2018
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90512
5 avril 2013
5 avril 2013
, 291, 292 et 293.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0930DEC000291103
30 septembre 2008
30 septembre 2008
According to its provisions, an appeal against a judgment was to be lodged with the first-instance court within one month of delivery of the judgment (Articles 292 and 294).
Source officiellecr
ésulte charges suffisantesc/René X
6137258acd5801467741e9c8
30 septembre 1992
30 septembre 1992
l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de séquestration de personne et d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8
29 février 2012
29 février 2012
ca ; Que l'actuelle parcelle B 82 correspond aux anciennes parcelles 289, 290, 291, 292 et 295 section B ; Que les concluantes viennent aux droits de leur auteur François André Z..., leur grand-père
Source officiellePage 16 sur 2827