[V], la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé l'article 1315 du code civil, ensemble les articles 1135 et 1147 du même code ; 2°/ que le banquier dispensateur de crédit

[V] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter M.

700 du code de procédure civile, outre les frais et dépens.   

450 du code de procédure civile

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme Y... sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 6 000 francs ; Mais attendu qu'en équité il n'y a pas lieu à cette

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que M.

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que M.

de l'article 700 du code de procédure civile, avec exécution provisoire.

700 du code de procédure civile et les dépens, Y ajoutant - de condamner Mme [Z] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers

Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

de l'instance avec pour ceux d'appel application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la Selurl Bollonjeon.

15 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

de payer conformément aux dispositions de l'article 695 du Code de Procédure Civile, -liquide les frais de greffe à la somme de 125.66 euros tel que prévu aux articles 695 et 701 du code de procédure

Pascal X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme Marie-Evelyne X... et à M.