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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
662b43e7fe25450008314ac2
25 avril 2024
25 avril 2024
[D] [K] et Mme [R] [A] épouse [K] demandent au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile Vu l'article 524 du code de procédure civile Vu
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c052445a086e2bcee07f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
700 du CPC - CONDAMNER aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du CPC.
Source officielle2ème chambre
64a50d16b8594705dbfccd40
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Motifs de la décision : Selon l'article 21 cpc, il entre dans la mission du juge de concilier les parties.
Source officielleChambre 1 A
6788a3cd05b7378c3f0c52e2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
' Dans ses conclusions du 1er juillet 2024, transmises par voie électronique le même jour, la société GRENKE LOCATION a sollicité la radiation de l'affaire en application de l'article 524 du code de
Source officielleChambre 1 A
671740676a24f8a713323b6e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
524 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 2 A
65aa24d6a34ad1000858198d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[H] sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, le débouter de toutes conclusions contraires, de ses fins, moyens et demandes et de le condamner aux frais de l'incident et à leur payer
Source officiellechambre 1-10
69cfe33bcdc6046d47fe2d2a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officielleChambre A - Commerciale
6438f222a942a604f5e93337
12 avril 2023
12 avril 2023
[V] demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 54 et suivants du code de procédure civile, de l'article 114 du code de procédure civile et de l'article 526 du code de procédure civile
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:477334.20230825
25 août 2023
25 août 2023
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e40
4 février 2016
4 février 2016
au répertoire général : S 12/ 07754 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG no 11/ 00645 APPELANTE LA SOCIETE CPC
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604367_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
L. 522-1 ». 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c6
11 juillet 2013
11 juillet 2013
524 du Code de procédure civile (CPC) d'en arrêter l'exécution provisoire.
Source officielle3e Chambre A
6162da6fdda066944ee0e844
29 novembre 2012
29 novembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 528 Rôle N° 11/20662 [T] [S] C/ [V] [P] Grosse délivrée
Source officielle3E CHAMBRE
69abffe0cdc6046d47d2374f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens en application l'article 696 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc37ae633183e2ee17b79
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En l'espèce, les demandes seront donc examinées en application des ancien article 524 et 521 du code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Commerciale
6438f221a942a604f5e93331
12 avril 2023
12 avril 2023
EXPRO, JCP du Mans du 28 Juin 2022 Ordonnance du 12 Avril 2023 N° RG 22/01433 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBNA AFFAIRE : [F] C/ [G] ORDONNANCE RADIATION 524 CPC DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN
Source officielleChambre 1-2
66ff8586a4ff9ec259c09485
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[B] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Aux termes de l'article 905-2 alinéa
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ec2
14 janvier 2014
14 janvier 2014
X..., Y...ainsi qu'à la SAS les COMPOSANTS PRECONTRAINTS et à l'organisme CGEA ILE DE FRANCE, devant nous pour se voir autoriser, sur le fondement de l'article 524 du Code de procédure civile à consigner
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ed0
14 janvier 2014
14 janvier 2014
En effet selon lui sa créance étant à caractère alimentaire ne peut faire l'objet d'une consignation en application de l'article 521 du Code de procédure civile qui ne permet celle-ci que pour les sommes
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc9
18 juillet 2017
18 juillet 2017
700 du CPC, - Rejette la demande de la société BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE au titre de l'article 700 du CPC, - Condamne la société BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE aux dépens qui seront recouvrés conformément
Source officiellePage 16 sur 113