[F] aux dépens de l'instance, avec distraction conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au bénéfice de Me Dorothée Levy, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, la société CANAL DE PROVENCE ayant été condamnée en tous les dépens de la procédure devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, avec application de l'article 699 ; Attendu

- Condamné les époux [W] à payer aux époux [P] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure

au profit de la SCP Galland & associés, laquelle pourra les recouvrer conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile ; La société Nouvelle du journal L'Humanité demande : - de déclarer M.

La condamner aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.    

au profit de Maître Coudreau le droit prévu par l'article 699 du code de procédure civile.

ceux d'appel seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code procédure civile.

lieu à exécution provisoire, - accordé aux conseils le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Sur les frais irrépétibles, les dépens et la demande au titre de l'article 699 du code de procédure civile L'équité ne commande pas l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

[P] au paiement d'une somme de 6 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamner la société Afur aux entiers dépens d'instance et d'appel avec application pour ces derniers de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître

- Condamné Mme [Z] [B] née [F] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Alexa représentée par Me Gérard Chabot.  

CADORET-[Localité 3] DENIS & ASSOCIES, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner le même aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Maya ASSI conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, A l'issue de l'audience, lors de laquelle la société ADS Groupe était absente, l'affaire a été mise en délibéré

700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] aux dépens ; dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 699 du code de procédure civile en Alsace-Moselle ; ordonné l'exécution provisoire du