450 du code de procédure civile

2 du Code de Procédure Civile

699 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des dépens avec application de l'article 699 du code de procédure.

450 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

aux dépens exposés jusqu'au présent arrêt et dit qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

profit de Me Valentine Guiriato, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. 13.

[Z] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

 805 du Code de Procédure Civile.

code de procédure civile, Vu les articles 6, 1116 , 1134 et 1147 du Code civil, Vu l'article 910 du Code de procédure civile, Vu l'article 1382 ancien du Code civil A titre principal - confirmer

699 du code de procédure civile .

514 du Code de Procédure Civile.

Selon l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Sur les demandes accessoires: En application de l’article 696 du code de procédure civile, Monsieur [O] [D] qui succombe dans le cadre de la présente procédure sera condamné aux entiers dépens qui comprendront