AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc0
15 décembre 2014
15 décembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e3
2 février 2011
2 février 2011
irrépétibles ; Qu'il convient de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC en cause d'appel au profit de l'employeur, ainsi que précisé au présent dispositif ; PAR CES MOTIFS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91558
14 mai 2014
14 mai 2014
700 du CPC La Sarl FIABILISATIONS PERFORMANCES INDUSTRIELLE a formulé les demandes reconventionnelles suivantes : - Condamner Monsieur X...à restituer à la défenderesse l'ensemble du matériel qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad34
30 janvier 2008
30 janvier 2008
l'Ecole à 800 € au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens, - 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3d
30 janvier 2008
30 janvier 2008
l' Ecole à 800 € au titre de l' article 700 du CPC et aux dépens, - 2000 € au titre de l' article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd40
15 octobre 2008
15 octobre 2008
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9d
7 mai 2008
7 mai 2008
700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616333d5f74a27a178b843d6
9 juillet 2010
9 juillet 2010
[F], Mme [N] et Mme [X] à lui verser, ès qualités, la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner solidairement M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73c
16 février 2011
16 février 2011
José X... la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -dit que la société SARL SPEED 78 supportera les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93967
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Z...ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f088
1 février 2012
1 février 2012
515 du CPC -condamné Mme Perrine X... à payer à Mme Mélodie C... la somme de 150 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté Mme Perrine X... de sa demande reconventionnelle -condamné Mme Perrine X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b179
7 mars 2008
7 mars 2008
a condamné la société CPPD sur le fondement de la concurrence déloyale et de l'article 700 du CPC ; Statuant à nouveau, Déboute le CNOSF de l'ensemble de ses demandes ; Dit n'y avoir lieu à l'application
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6a192718cdc6046d4753f4a4
28 mai 2026
28 mai 2026
Condamne la société [H] à payer à la société [D] la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 CPC, Déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires, Condamne la société [H] aux
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb2415e2fbe7c9004357f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
o Condamner 1'intimé au paiement de la somme de 1813 euros, en application de 1'article 700 CPC. o Condamner1'intimé aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e58f
31 août 2011
31 août 2011
AXA FRANCE à lui payer la somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 du CPC • condamner la société AXA FRANCE aux dépens d'appel • condamner la société AXA FRANCE à payer l'intérêt au taux légal sur
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65434b3c0147228318b91493
30 octobre 2023
30 octobre 2023
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
de dommages-intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme et celle de 6. 000 € au titre de l'article 700 du CPC Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour
Source officielleChambre 1-4
69d8a414cdc6046d47bd57b4
9 avril 2026
9 avril 2026
La condamner à la somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616246c8af0a1de0eb1b653d
31 octobre 2013
31 octobre 2013
1147 du Code civil, - de condamner ERDF- GRDF à lui verser la somme de 1.500 €, sur le fondement de l'article 700 du CPC, en cause d'appel, - de condamner ERDF-GRDF UCF Paris aux dépens de première
Source officielle1ère Chambre
69df1e2ecdc6046d47479d04
14 avril 2026
14 avril 2026
de l'article 700 du code de procédure civile ; rejette toutes demandes autres ou plus amples formulées par les parties ; - condamne Monsieur [M] [R] aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise
Source officiellePage 16 sur 735