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14 700 résultats pour « article 700 DU CPC CONDAMNER les appelants aux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dc0

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb64bd3db21cbdd8d5e3

Appel

2 février 2011

2 février 2011

irrépétibles ; Qu'il convient de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC en cause d'appel au profit de l'employeur, ainsi que précisé au présent dispositif ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91558

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

700 du CPC La Sarl FIABILISATIONS PERFORMANCES INDUSTRIELLE a formulé les demandes reconventionnelles suivantes : - Condamner Monsieur X...à restituer à la défenderesse l'ensemble du matériel qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad34

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

l'Ecole à 800 € au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens, - 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad3d

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

l' Ecole à 800 € au titre de l' article 700 du CPC et aux dépens, - 2000 € au titre de l' article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd40

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf9d

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616333d5f74a27a178b843d6

Appel

9 juillet 2010

9 juillet 2010

[F], Mme [N] et Mme [X] à lui verser, ès qualités, la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner solidairement M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d73c

Appel

16 février 2011

16 février 2011

José X... la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -dit que la société SARL SPEED 78 supportera les entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93967

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Z...ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f088

Appel

1 février 2012

1 février 2012

515 du CPC -condamné Mme Perrine X... à payer à Mme Mélodie C... la somme de 150 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté Mme Perrine X... de sa demande reconventionnelle -condamné Mme Perrine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b179

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

a condamné la société CPPD sur le fondement de la concurrence déloyale et de l'article 700 du CPC ; Statuant à nouveau, Déboute le CNOSF de l'ensemble de ses demandes ; Dit n'y avoir lieu à l'application

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192718cdc6046d4753f4a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Condamne la société [H] à payer à la société [D] la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 CPC, Déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires, Condamne la société [H] aux

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb2415e2fbe7c9004357f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

o Condamner 1'intimé au paiement de la somme de 1813 euros, en application de 1'article 700 CPC. o Condamner1'intimé aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e58f

Appel

31 août 2011

31 août 2011

AXA FRANCE à lui payer la somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 du CPC • condamner la société AXA FRANCE aux dépens d'appel • condamner la société AXA FRANCE à payer l'intérêt au taux légal sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65434b3c0147228318b91493

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed5b

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

de dommages-intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme et celle de 6. 000 € au titre de l'article 700 du CPC Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a414cdc6046d47bd57b4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La condamner à la somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616246c8af0a1de0eb1b653d

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

1147 du Code civil, - de condamner ERDF- GRDF à lui verser la somme de 1.500 €, sur le fondement de l'article 700 du CPC, en cause d'appel, - de condamner ERDF-GRDF UCF Paris aux dépens de première

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e2ecdc6046d47479d04

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de l'article 700 du code de procédure civile ; rejette toutes demandes autres ou plus amples formulées par les parties ; - condamne Monsieur [M] [R] aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise

Source officielle

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