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479 334 résultats pour « article 700 du code de procédure civile sera donc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

67a114ce072c53c9d62b38f1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [U] [S] et Madame [T] [W] aux entiers dépens; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce18c6e12b8bd1e94a7eb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [O] [T] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66561d9ff76bcc1332cf2bb6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [E] [B] [H] [N] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe201163291db992b22

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Monsieur [U] [R] et Madame [Y] [R] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe601163291db992be8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [U] [Z] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

65f8913943785a0593a4f457

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Monsieur [X] [G] et Madame [H] [G] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

65f8917043785a0593a4f588

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Monsieur [J] [I] [B] et Monsieur [U] [X] [R] [B] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

695d601275782d5f06001b27

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [W] [O] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1846e12b8bd1e94a6e1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [V] [F] et Monsieur [O] [C] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1876e12b8bd1e94a74c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Monsieur [B] [V] et Madame [P] [V] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce18a6e12b8bd1e94a7c1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Monsieur [O] [U] et Madame [J] [E] épouse [U] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce18b6e12b8bd1e94a7ca

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [D] [V] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce18b6e12b8bd1e94a7d3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [J] [N] [V] et Monsieur [B] [F] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c56e12b8bd1e94aa76

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [D] [I] et Monsieur [T] [I] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce328f554ad215992cecc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [Z] [H] épouse [X] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce35ff554ad215992d115

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [R] [B] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

6654cbe2f31ecb9d9326b033

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Z] [P] [G] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

6654cc1ef31ecb9d9326b24b

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [I] [T] et Monsieur [Z] [T] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

6654cc27f31ecb9d9326b39e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Monsieur [O] [P] et Madame [H] [P] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66561d63f76bcc1332cf291e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du code de procédure civile ;condamner Madame [E] [L] aux entiers dépens ;ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle

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