En défense, Monsieur [R] [W], régulièrement cité, n’a pas comparu, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

en date du 9 mars 2018 prenant effet le 13 mars 2018, Monsieur et Madame [U] ont donné à bail d’habitation par le biais de leur mandataire [Adresse 5], à Monsieur [D], un logement situé [Adresse 4], moyennant

judiciaire de Marseille, statuant en référé, aux fins de voir : - constater le jeu de la clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6

Monsieur [I] [A] a contracté un nouveau mariage avec Madame [N] [W] le [Date mariage 13] 2009 après avoir souscrit un contrat de mariage le 07 juillet 2009, adoptant le régime de la communauté universelle

demandeur les frais, non compris dans les dépens, qu'il a été contraint d'engager pour ester en justice ; Monsieur [H] [C] sera donc condamné à lui payer une somme de 150 euros.

, le bailleur entendrait se prévaloir de la résiliation du contrat de bail prévu par l'article 1184 du code civil.

- sur l’acquisition de la clause résolutoire : L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 dispose que « Tout contrat de bail d’habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein

[I] et Madame [I], pour l’audience du 19 novembre 2024 aux fins de : -constater la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire -ordonner l’expulsion de Monsieur [I] et Madame [I], ainsi

[H] a, par requête reçue au greffe le 26 février 2020, saisi le conseil de prud'hommes de Martigues, lequel a, par jugement en date du 6 janvier 2022 : '- CONSTATE les contestations de Monsieur [B] [H

' Monsieur [Y] [E], HR Partner [5], a enfin réussi à entrer en contact et à s'entretenir avec vous le 9 octobre par téléphone.

à la suite de l’accident de monsieur [G] du 9 novembre 2024 et en conséquence, juger que la SA ALLIANZ IARD doit garantir monsieur [K] de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son

Madame [H] [D] et Monsieur [J] [D], respectivement assignés selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile et à étude, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

Par protocoles des 8 mars puis 9 août 2023, le délai laissé à monsieur [B] pour lever l’option de rachat a été prorogé au 11 décembre 2023.

dans le contrat de location pour défaut de paiement des loyers et subsidiairement le prononcé de la résiliation du contrat de bail ; - la condamnation de Monsieur [Y] [V] et Madame [G] [L] au paiement

à la date de la présente assignation, et condamner Monsieur [F] [D] à la somme de 9 010,06 euros, ladite somme produisant intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt ; - Condamner Monsieur [F] [

, auprès de la société CREDIPAR (contrat numéro 101M1827834), ce contrat transférant au terme de son article 4-4 assurance obligatoire en exécution du contrat, la garde matérielle et juridique du véhicule

Par dérogation au premier alinéa du présent VIII, lorsqu'en application de l'article L. 741-4 du code de la consommation, une contestation a été formée par l'une des parties contre la décision de la commission

Par acte de commissaire de justice du 9 octobre 2024, Madame [E] [Q] a fait délivrer à Monsieur [C] [D] et Madame [O] [T] un commandement de payer les loyers/ charges et justifier de l'assurance visant