Sur la demande au titre des contreparties aux temps de trajets inhabituels : Aux termes de l'article L. 3121-4 du code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de salaires et congés payés : Considérant suivant les dispositions de l'article L 3171-4 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre

MOTIFS : Sur les heures supplémentaires : De manière générale, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur

Le jugement sera confirmé de ce chef. 4-Sur la contrepartie des temps de déplacement En vertu de l'article L. 3121-4 du code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux articles L. 3171-2 à L. 3171-4 du code du travail.

de l'article L. 3121-4 du code du travail.

de l'article L. 3121-4 du code du travail.

de l'article L. 3121-4 du code du travail.

de l'article L. 3121-4 du code du travail.

de l'article L. 3121-4 du code du travail.

Sur le paiement des temps de trajet : Le droit applicable : Il résulte des dispositions de l'article L. 3121- 4 du code du travail, que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le

MOTIFS : Sur les heures supplémentaires : Selon l'article L.3171-4 du code du travail, 'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au

L. 3121-4 du code du travail.

En application des articles L.3121-38 et suivants du code du travail dans leur rédaction issue de la loi n°2008-780 du 20 août 2008, et des articles L.31121-53 et suivants du code du travail dans leur

, mais pouvait tout aussi bien se rapporter à celle de retour à l'entreprise, puisqu'aux termes de l'article L. 3121-4 du Code du travail, la part du temps de déplacement professionnel coïncidant avec

Sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article L.3221-4 du code du travail les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre

Il résulte des articles L. 3171-2 à L. 3171-4 du code du travail, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui

SUR CE : Sur l'exécution de la relation de travail : Sur le rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : En application de l'article L.3121-4 du code du travail, le temps de déplacement