Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2025, la SARL Milcom, représentée par Me Breuil, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice

Par la présente requête, la société Groupe Elan doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, l'annulation de

) d'annuler l'ordonnance n° 1200891 du 3 avril 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

Il fait valoir que : -la requête est irrecevable en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dès lors que les contrats d'attribution des lots n°1 et n°2 ont été signés le

Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les référés précontractuels.

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

L. 551-1 du code de justice administrative.

) d'annuler l'ordonnance du 9 mars 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé, à

La présidente du tribunal a désigné Mme Gazeau, première conseillère, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la décision d'éviction qui lui a été opposée en date du 3 avril 2025, et par suite, de la procédure de consultation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, la société DG Corpobat entreprise Gomel, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

du 10 novembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à la demande de la société GDF

D'autre part, aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations

) sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : d’annuler les décisions par lesquelles la maire de Saint-Aubin-lès-Elbeuf a rejeté les offres qu’elle avait présentées dans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, la société Parimage demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative

Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, la société Reveleo, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2026, la société AC Environnement, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative