Anticor la somme de 3 000 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "alors que la solidarité édictée par l'article 480-1 du code de procédure pénale pour les restitutions

475-1 du Code de procédure pénale, et 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à la demande

472 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 475-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale

475-1 du code de procédure pénale.

infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 321-2 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-2, 321-3, 321-9, 321-10, 321-11 du Code pénal.

475-1 du Code de Procédure Pénale, la somme de 2.000 F.

475-1 du Code de procédure pénale.

475-1 du code de procédure pénale, - Edwige Y...

475-1 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les parties civiles à payer à chacun des prévenus une indemnité de 700 euros au titre de l'article 475-1 du Code de

R. 694-1 du Code pénal, préliminaire, 2-13, 388, 475-1, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt

dispositions, condamné Geneviève Y... aux dépens et rejeté sa demande fondée sur l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que Geneviève Y..., qui succombe dans l'ensemble de ses prétentions

475-1 du code de procédure pénale.

475-1 et 515 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, ajoutant à la décision des premiers juges, a condamné X... à payer à F... 3 000 francs en application de l'article 475-1 du Code

DRAY la somme de 10.000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

6 de la Convention européenne, 1er du protocole additionnel n 1 de ladite convention, 1382 du Code civil, 311-1, 311-3 du Code pénal, 2 à 10, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

autorisation, et à des fins étrangères à ses attributions ; Que, dès lors, le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le moyen relevé d'office, pris de la violation de l'article 475-1 du Code de

de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

de l' article 475- 1 du Code de procédure pénale.