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8 740 résultats pour « association sportive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007673904

Admin. suprême

16 novembre 1979

16 novembre 1979

REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DE L'EDUCATION PHYSIQUE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET DU 22 MARS 1977 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE ;

Source officielle

Page 16 sur 437

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CC

civ2

6137246ccd58014677415621

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

X... à payer à l'association sportive Bleuets Labatutois et au Groupama du Sud-Ouest la somme globale de 2 500 euros" ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007714609

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du ministre de l'intérieur et de la décentralisation refusant de produire certains documents concernant sa mutation de l'association

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02041_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle exerce une activité de gestion et d'animation du secteur professionnel de l'association sportive Club Sedan Ardennes, de formation de sportifs, de développement et de contrôle de la pratique du sport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01180

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

sportive dans un lien de subordination juridique avec une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12. 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302445_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association Tir sportif Pertuis est rejetée.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162511

Admin. suprême

11 mai 2005

11 mai 2005

X se prévaut uniquement de sa qualité de citoyen, susceptible, en tant que tel, d'adhérer un jour à une association sportive ; qu'il ne justifie pas ainsi d'un intérêt personnel, direct et certain de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501377_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

et l'encadrement des jeunes, et qu'ils menacent les intérêts de l'association sportive en raison des pertes financières auxquelles ils l'exposent ; - il est fait état de moyens propres à créer un doute

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651438

Admin. suprême

16 février 1977

16 février 1977

EN TANT QU'ELLES PORTENT SUR LA RESPONSABILITE DE L'ETAT ET DE L'ASSOCIATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE ; EN CE QUI CONCERNE LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE L'ASSOCIATION DU SPORT SCOLAIRE ET

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471229.20240402

Admin. suprême

2 avril 2024

2 avril 2024

violences lors des manifestations sportives, toute association ou groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive mentionnée à l'article L. 122-1, dont des membres ont commis

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007744534

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

JEUNESSE SPORTIVE DE MONTREDON à l'encontre de la décision imposant aux clubs "Jeunesse sportive de Montredon" et "Association sportive Fontonne" de jouer à nouveau un match dit "d'appui" dans la compétition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302324_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

ne justifie pas de l'atteinte portée à ses intérêts par la modification de la répartition des créneaux horaires entre les associations sportives ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318938_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

respect du code de l'éducation, ainsi que le droit à un emploi et / ou le droit d'entreprendre ; - il exerce les fonctions d'entraîneur / éducateur de rugby depuis près de dix ans, au sein des associations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303582_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61028

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-12.021 Demandeur(s) : la société Rectimo aviation Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'association

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01161

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

moment où le navire La Licorne transportant le groupe de plongeurs dont il faisait partie effectuait une manoeuvre, et a été grièvement blessé par l'hélice du moteur ; qu'il a assigné en réparation l'Association

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CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034698325

Admin. suprême

12 mai 2017

12 mai 2017

consacrent à l'association sportive de l'établissement et à l'entraînement de ses membres font partie de leur service hebdomadaire obligatoire sans pour autant constituer des heures d'enseignement ; que

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000734_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2020 et un mémoire enregistré le 8 février 2021, l'association sportive AS Saint-Etienne, représentée par la SELARL Martin et associés

Source officielle
CC

civ2

60794bcb9ba5988459c43e73

Cassation

20 mai 1978

20 mai 1978

CORVI, AVAIENT GARE SUR LE BAS-COTE DE LA ROUTE AVANT D'ABANDONNER L'EPREUVE EN RAISON D'UNE PANNE ; QUE DUPONT ET CORVI DEMANDERENT REPARATION DE LEURS DOMMAGES MATERIELS A SALLES, AINSI QU'A L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

civ1

61372296cd580146773fed05

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

de Y..., gérée par l'OGEC, s'est blessée au cours d'une compétition de gymnastique organisée dans le cadre des championnats académiques et à laquelle elle participait, en sa qualité de membre de l'Association

Source officielle