[W]-[N] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Gilles BROCA ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO Décision déférée à

d'expertise judiciaire.

Les parties s'en sont remises à leurs écritures.

L'association NAVI-CLUB et M.

n'a fourni aucun matériel sportif à l'équipe PRO SPORT, mais seulement des vêtements et suréquipements.

[S] aux entiers dépens de l'instance, renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire d'Albertville pour qu'il soit statué sur la liquidation des préjudices de M. [F].

Le professeur [I] note que «'Mme [O] ne parait pas actuellement à même de réaliser l'activité professionnelle qu'elle effectuait avant l'accident.

Le docteur [I] est spécialisé en neurologie ; son rapport repose sur des données objectives, après consultation de l'entier dossier médical, examen de M.

[U] [G] et l'association hospitalière de l'Ouest.

€ sur l'exercice allant du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010, aboutissant ainsi à un résultat net négatif de 28 742, 08 € au 28 décembre 2010, a été mise en redressement judiciaire par un jugement

Après consultation de l'anesthésiste, elle a subi le 13 juin 2002 une intervention à la clinique du Gévaudan à MARVEJOLS réalisée par le Dr Y... qui a procédé à l'extraction de 11 dents.

[L] à la liquidation - judiciaire de la société [10] ; - condamné la société [8] en qualité de liquidateur judiciaire, à payer à M.

De son côté, l’expert judiciaire n’a pas retenu de déficit temporaire fonctionnel total.

La dette de la société EURO DISNEY ASSOCIES est donc, après application de la réduction du droit à indemnisation de : 111,76 euros (223,52/2).

Suivant jugement du 31 mai 2022, la société SER CONSTRUCTION a été placée en sauvegarde par le Tribunal de Commerce de Chambéry qui a nommé la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en qualité d'administrateur judiciaire

charpente métallique de la halle de sport, de 27 489,60 euros TTC au titre des frais engagés dans le cadre de l’expertise judiciaire et de 33 699,75 euros au titre des dépens.

AXA FRANCE IARD C/ [F] [H] L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT S.C.P.

puis liquidation judiciaires les 19 janvier 1993 et 13 septembre 1994, M.

Christian X... a repris son travail le 10 décembre 2003. Attendu que l'expert judiciaire a donc objectivé une aggravation de l'état de santé de M.

Suite à la clôture de la liquidation de [12] au 31 décembre 2017, l'Agent judiciaire de l' Etat qui représente l' Etat est intervenu volontairement à l'instance.