En son article 2 dans sa version en vigueur jusqu'en 2012, il prévoit les règles suivantes d'attributions de points : «'Le régime d'assurance vieillesse complémentaire institué par l'article 1er comporte

de logements ayant bénéficié de la subvention mentionnée à l'article D. 331-25-1. / Pour chaque candidat, la commission d'attribution prend l'une des décisions suivantes : / a) Attribution du logement

Par courrier du 29 mars 2019 elle a sollicité l'attribution de la NBI à compter du 1er mars 2010.

attribution annuelle de 432 points ; - la classe H portant attribution annuelle de 468 points.

Ce décret prévoit en son article 2 modifié les règles suivantes d'attributions de point à compter du 1er janvier 2013: «'Le régime d'assurance vieillesse complémentaire institué par l'article 1er comporte

annuelle de points : - Classe A : attribution annuelle de 36 points - Classe B : attribution annuelle de 72 points - Classe C : attribution annuelle de 108 points - Classe D : attribution annuelle de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2025 et le 28 mai 2025 la société Magic drone, représentée par Me Opyrchal, demande au juge des référés, statuant sur le

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Il dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité des voix ; e) S'il y a lieu, pour l'attribution des logements faisant l'objet d'un mandat de gérance conclu en application de l'article L. 442-9 et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 août 2022 et le 28 avril 2023, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 23 octobre 2023 et le 8 février 2024, Mme B D doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision

Au nombre de ces critères, peuvent figurer notamment des critères environnementaux, sociaux, relatifs à l'innovation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'Union locale CGT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme C...

Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés. () Un jour de congé supplémentaire est attribué au fonctionnaire dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er

Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés. () Un jour de congé supplémentaire est attribué au fonctionnaire dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er

Vu les procédures suivantes : I.