Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 90 du décret du 27 décembre 1985, dans

A..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu les articles 493, alinéa 3, du Code civil et

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 78, 125 et 620, alinéa 2, du nouveau

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 2 du Code civil, ensemble l'article 36

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 1401, 1402, alinéa 1, 1467 et suivants

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 78, 125 et 620, alinéa 2, du nouveau

civile étant expiré, la déchéance du pourvoi formé contre cet arrêt est encourue; Sur le pourvoi, en ce qu'il est formé contre l'arrêt du 13 avril 1994 : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 14 du code de procédure civile et

d'intérêt et, en second lieu, la violation des articles 394 et 397 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'il s'ensuit que l'exception doit être rejetée ; Sur le moyen soulevé d'office, après avertissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu les articles L.451-

Y..., pris en ses qualités d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de cession de cette société ; Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article

Donne acte à la SCP Bihr et Le Carrer désignée comme liquidateur de la société Conception et réalisation des moules des Vosges, de la reprise de l'instance ; Sur le moyen relevé d'office après avertissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis, après avertissement délivré aux parties :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article L. 311-37

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties :