L'avis du comité est donc motivé .

2012-077, en date du 25 juillet 2012 ; 1.2) l'avis D-2013-8 de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, unité territoriale du Val-de-Marne, en

le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Hauts-de-France.

La CPAM a diligenté une enquête administrative, sollicité l'avis de son médecin-conseil puis a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Nord Pas de Calais Picardie

L'ARS, régulièrement avisée ne comparaît pas.

A..., après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Nord Pas-de-Calais Picardie, le 26 mars 2014.

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 6 janvier 1987 par la commission régionale d'invalité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de Monsieur Domenico X..., demeurant

du 12 septembre 2019 ; - ils n'ont pas été informés utilement eu égard au caractère insuffisant et incomplet du dossier ; - l'avis rendu par la commission paritaire régionale le 2 décembre 2019

, après avis de la commission des psychomotriciens. 5.

: Cons. qu'aux termes de l'article 19 de la loi susvisée du 6 mai 1976 portant création et organisation de la région d'Ile de France " Le conseil régional délibère en vue d'émettre des avis sur les problèmes

Vu : - l'avis n° 20220529 du 10 mars 2022 de la commission d'accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.

PRONONCE : Le 14 Avril 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

Ce premier avis a été confirmé par l’avis en date du 20 juin 2024 rendu par le [13] de la région ILE-DE-FRANCE dans les termes suivants : « Après avoir étudié les pièces médico-administratives du dossier

d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, le tribunal doit recueillir au préalable l'avis d'un second comité régional autre que celui qui a déjà été saisi par la caisse.

d’avoir émis son avis sans disposer de ce document.

VU LA CONNEXITE JOINT LES POURVOIS DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE DE PARIS (75-14 507) ET DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE (76-13 058); SUR L'IRRECEVABILITE

favorable de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France du 20 octobre 2022.

préalablement recueilli l'avis d'un comité régional autre que celui qui a déjà été saisi par la caisse.

, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale peut délivrer l'habilitation () ". 3.

avis de la commission sont motivés et rendus publics. / III.