AU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ANONYME BISCUITERIE NORMANDE, AU MOTIF QU'IL AVAIT ETE MIS FIN A SON CONTRAT DE TRAVAIL, AVEC EFFET IMMEDIAT, PAR LETTRE DU 12 JUIN 1980, RECUE LE 13 JUIN, ET QU'ELLE

BISCUITERIE DU [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC désignant Monsieur [C] [Z] en qualité d'expert.

BISCUITERIE DU GUER, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC désignant Monsieur [B] [U] en qualité d'expert.

l'instance engagée devant le conseil de prud'hommes et que dès lors le pourvoi en cassation n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Continental Biscuits

Le thème de l'anniversaire était le sexe masculin, du coup les biscuits, les cadeaux et la décoration étaient à connotation sexuelle.

boulangerie, pâtisserie, sons et aliments pour le bétail, confiserie et gâteaux secs, chaussons pilés et ampoules électriques, bonneterie, produits d'entretien et petite papeterie et parfumerie, salaisons, biscottes

ATTAQUEE; ATTENDU QUE PAR DECLARATION RECUE AU SECRETARIAT-GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE D'HAZEBROUCK LE 16 MARS 1983, UN AVOCAT AGISSANT AU NOM ET COMME MANDATAIRE DE LA SOCIETE FRANCAISE DES BISCUITS

Statuant tant sur le pourvoi incident présenté par la société Sara Lee de NV que sur le pourvoi principal, formé par la société Lor ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Biscuiterie Confiserie

Route de la Schlucht-68140 MUNSTER SARL CONTINENTAL BISCUITS 32 Rue de la Fabrique-68530 BUHL Maître Pierre Z... mandataire ad- hoc représentant les SA X... et CONTINENTAL BISCUITS ...

BISCUITERIE PATISSERIE CARREE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieux sous le numéro 334 181

14 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé la fermeture totale et définitive de la micro-crèche Milk et Biscuits

titulaire de la marque « A... » n° 1 290 999, déposée à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) le 4 décembre 1974 et régulièrement renouvelée depuis lors, pour désigner les pains, biscuits

[J] fait valoir qu'il s'est vu en réalité confier des fonctions de conducteur d'une ligne de production de biscuits sur une rotative à biscuits industrielle ancienne particulièrement dangereuse selon lui

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 er avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS

Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Corbeil, 21 juin 1984) que Mme X..., vendeuse manutentionnaire au service de la société Biscuits Roulet du 3 mai 1983 au 29 juin 1983, fait

manager promo goûter pause » sa rémunération annuelle étant portée à 50 000 euros outre une prime sur objectifs liée à la réalisation d'objectifs collectifs, et le 27 avril 2005, chef de produit « Biscuit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BISSEUIL, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt

articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que la société ECI CONCEPT entend appeler en cause son assurance, la Société ALLIANZ I.A.R.D dans une instance opposant la première à la BISCUITERIE

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L 122-14, L 122-14-2, L 122-14-4 et L 321-12 du Code du travail ; Attendu que, la société Biscuiterie Castellane ayant, le 10 novembre 1975, licencié

TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE LE 14 MAI 1982, A PIERRECOURT, AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PREMIER COLLEGE AU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE GENERALE BISCUITS