La société Blanchisserie l'Etoile entretenait, jusqu'au début de l'année 2019, des relations commerciales avec la SAS Belambra Club, [Adresse 6], située à [Localité 5].

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Pôle santé Léonard de Vinci, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la clinique des Dames blanches

le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Dijon, 11 janvier 1990), que le bois des Chaumes, situé sur les territoires des communes de Sainte-Marie-la-Blanche

La société par actions simplifiée (SAS) Blanchisserie Teinturerie Wartner exploite depuis mai 2022 à Argenteuil (Val-d'Oise), un site de blanchisserie et de nettoyage à sec de linge.

Ordonnance n° 59---------------------------06 Septembre 2018---------------------------No RG 18/00053---------------------------SARL TECHNILINGEC/SARL BLANCHISSERIE DU LITTORAL-------------------------

FAIRE SE SOIT ACCOMPAGNEE D'IRREGULARITES DANS LE DECOMPTE DE CES BULLETINS ; CONSIDERANT QUE LE BUREAU DE VOTE A DECOMPTE A TORT PARMI LES SUFFRAGES EXPRIMES UN BULLETIN AUQUEL ETAIT JOINT UNE FEUILLE BLANCHE

. ; que cet argent était crédité sur le compte en suisse de Mme Z... après avoir servi par le jeu de compensations à blanchir des sommes provenant du trafic d'or volé ou d'autres trafics ; qu'il appartiendra

En l'espèce, pour dire établie l'existence du délit principal de fraude fiscale dont le produit aurait été blanchi par les prévenus, l'arrêt attaqué, par motifs propres et adoptés, énonce que l'article

La société par actions simplifiée (SAS) Blanchisserie Teinturerie Wartner exploite depuis mai 2022 à Argenteuil (Val-d'Oise), 15 rue de l'Angoumois, un site de blanchisserie et de nettoyage à sec de linge

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, la SAS Granjard, représentée par Me Modelski, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement de coopération sanitaire blanchisserie

Le désistement de la requête de la blanchisserie-teinturerie Wartner est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

termes de l'article 689 du code de procédure civile, « les notifications sont faites au lieu où demeure le destinataire s'il s'agit d'une personne physique » ; qu'en l'espèce, l'extrait des pages blanches

J... , exerçant sous l'enseigne Le Tabac des Blanches, domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

de la société Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 août 2005, Mme B... a constitué la société La Forêt blanche

Les demandes de provision faites à ce titre par la SCI des blanchisseries seront donc rejetées. Parties perdantes, la société Service auto et M.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DU MARAIS est rejeté.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la blanchisserie interhospitalière de Saint-Germain-en-Laye n'est pas admis.

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Blanchisserie industrielle d'Océanie, de la SCP Richard, avocat de MM.