J... ; Que cependant, d'une part la preuve de l'occupation de la parcelle par Mme B... est insuffisamment rapportée, et d'autre part, en l'absence de bornage amiable ou judiciaire, l'empiétement et l'occupation

Souhaitant fixer la limite séparative entre les parcelles [...] et [...], le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [...] a provoqué l'organisation d'un bornage amiable réalisé par M

, - jugé que le procès-verbal de délimitation-bornage amiable dressé par Michel Z..., géomètre expert, signé le 23 novembre 1996- s'applique, - débouté Roger X... de sa demande en revendication du surplus

Se prétendant propriétaire de la parcelle voisine cadastrée [Cadastre 7], monsieur [Y] [M] a sollicité une mesure d'expertise aux fins d'établir un procès-verbal de bornage, suite à l'échec d'un bornage

I... le 20 juillet 1978 ; qu'il a constaté que la borne ancienne retrouvée au milieu de l'accès goudronné, au sud de la parcelle [...], correspond à l'angle nord-est du plan de masse du lotissement et

; qu'il a été mis en évidence un décalage entre les clôtures et murets existants sur sa propriété et la limite rue du Canal et Grande rue ; que la société Cogérat, géomètres experts, a procédé à un bornage

Le 27 juillet 2010, une tentative de bornage amiable a échoué.

[U], qui, s'il n'a pas été réellement missionné pour effectuer un bornage amiable, a effectué des relevés et des constats et a argumenté sa position, - que s'agissant du 2ème tronçon, Mme [K] a privilégié

[T] la somme de 524,40 euros correspondant aux frais de bornage amiable payés par M. [T]. - condamner M. [O] [Z] et M. [M] [Z] solidairement à la moitié des frais de bornage judiciaire payés à M.

Elle considère que les bornes observées sur le terrain démontrent l’existence d’un bornage amiable accepté par les parties en même temps que leur adhésion à l’ASL du [Adresse 3], par le seul effet de leur

omis dans son rapport de fixer la ligne divisoire, aurait omis de communiquer le document d'arpentage lui ayant servi de référence, aurait omis d'indiquer dans son rapport l'absence de démarche de bornage

[K] de réaliser un bornage amiable, proposition qu'il refusait le 17 mars 2017. Par acte du 1er juin 2017, Mme [B] a assigné M. [K] aux fins de bornage judiciaire. M.

amiable a été réalisé, ce bornage a été signé par l'auteur des consorts [C]/ [P] et lui-même, le bornage fait apparaître un bâtiment mitoyen de l'auteur des intimés, le dit bâtiment lui appartenant,

Le bornage amiable initialement convenu par les parties n'ayant pu être réalisé, les époux [K] ont, le 14 avril 2010, fait assigner M. 

Ils prétendent qu'aucun accord n'est jamais intervenu entre les deux parties sur l'emplacement de la ligne divisoire et qu'on ne peut leur opposer ni un bornage amiable ni un bornage judiciaire ; qu'ainsi

Il fait valoir que la demande de bornage judiciaire est irrecevable dès lors que la limite divisoire entre les fonds a déjà été matérialisée par des bornes, et que le projet de procès-verbal de bornage

de la borne [...], [...] cm de la borne [...] et 47 cm de la borne [...], figurant au plan annexé au jugement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la recevabilité de la demande de bornage, dès lors que les

Afin de prévenir toute difficulté avec leurs voisins, ils ont fait établir en 2001 un procès verbal de bornage amiable qui a été signé par les représentants des communes concernées ainsi que par les consorts