professionnel, notamment pour participer à des journées consacrées au perfectionnement de ses connaissances, il n'a fourni à cet égard aucune pièce justificative ; que dès lors, sa critique sur le caractère

de la capacité de discernement et nécessitait un suivi thérapeutique dans une structure spécialisée.

Dans ces conditions, et alors que la requérante n’allègue ni n’établit le caractère insuffisant de ces nombreuses expertises au regard de ses demandes et alors qu’elle a déjà saisi le juge du fond le 18

Il s'ensuit que le moyen tiré du caractère insuffisant des prescriptions prévues pour réduire les inconvénients du projet sur les paysages et le patrimoine bâti doit être écarté.

conséquences dommageables du projet ; que la circonstance que des études ultérieures aient précisé certains des points de l'étude d'impact n'est pas de nature à établir que cette étude présentait un caractère

, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure et aux termes duquel il sollicite la réformation de l'ordonnance, sa remise immédiate en liberté au motif du caractère

YX, son oncle de nationalité française et installé en France qui est son tuteur, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur le caractère insuffisant

l'indemnité due au titre de la réparation des dommages de guerre à la suite de la décision évaluative du 11 août 1950 ; Considérant, d'autre part, que le requérant ne justifie en tout état de cause ni du caractère

qu'ainsi, quelle qu'ait été la qualité des services rendus par le requérant dans les domaines administratif et pédagogique, le jury national pouvait, sans commettre d'erreur de droit, se fonder sur le caractère

droit de préemption se propose d'acquérir un bien préempté peut constituer l'un des éléments permettant d'apprécier si la préemption répond à de telles finalités ou à un intérêt général suffisant, le caractère

d'une demande de mise en liberté, formée sur le fondement de l'article 148-1 du Code de procédure pénale, par une personne détenue en vertu d'une ordonnance de prise de corps, n'ont pas à relever le caractère

consentir à l'aliénation des biens indivis mettait en péril l'intérêt commun des indivisaires et qu'informé des dangers de son attitude, il n'en avait pas moins maintenu son opposition en arguant du caractère

A et confirmer le rejet de sa demande de naturalisation, s'est fondé sur le même motif que celui fondant la décision préfectorale du 7 août 2020, à savoir le motif tiré du caractère insuffisant de sa connaissance

droit de préemption se propose d'acquérir un bien préempté peut constituer l'un des éléments permettant d'apprécier si la préemption répond à de telles finalités ou à un intérêt général suffisant, le caractère

D’autre part, si les témoignages des élèves de troisième année recueillis au début du mois d’avril concordaient pour relever le caractère insuffisant de leur suivi par les deux enseignants coordonnateurs

détention provisoire excède un an en matière criminelle, les décisions qui rejettent une demande de mise en liberté doivent également comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait sur le caractère

insuffisant de toute autre sanction disciplinaire ; qu'en l'espèce, en prononçant une telle sanction à l'encontre de l'OVV, sans constater que toute autre sanction disciplinaire aurait présenté un caractère

pas eu, " en l'état ", violation de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la chambre d'accusation, qui n'avait pas à s'expliquer sur le caractère

à distance, ni d'éviter la réitération des faits », la chambre de l'instruction s'est déterminée par un motif d'ordre général sans relever d'éléments propres à l'affaire permettant de conclure au caractère

du caractère insuffisant d'une incompréhension quant à l'utilisation de sommes au sein d'un couple, d'autre part, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 425, 440, 448,