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3 559 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

6a0ffa4ecdc6046d478a5bae

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Après le visionnage, vous avez reconnu être toujours stressé puis prétendu que le bouton d'urgence avait bloqué, que le chauffeur du camion serait parti quand vous auriez utilisé ce dernier...et que vous

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200827_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., adjoint technique principal de 1ère classe, exerçait ses fonctions de chauffeur de camion chargé de la collecte des ordures ménagères et de gardien de déchetterie au sein des services de la communauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9047d

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

X... ne conteste pas la matérialité des faits reprochés et s'il les a accomplis en présence du chauffeur du camion, et de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6874781dc057dee7942

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[V] était seul dans sa cabine au moment des faits et que rien ne permet d'objectiver ses dires.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00246

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

du camion, agressé puis entravé le chauffeur, maintenu immobilisé dans le camion, déplacé le camion dans un autre lieu où ils ont déchargé les palettes dans un autre véhicule venu les rejoindre, après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALTE Xc/S.A

6253c96ebd3db21cbdd884ba

Appel

13 mars 2006

13 mars 2006

l'attention du dépanneur sur la fragilité de la cargaison et la nécessité de recourir à un chariot élévateur à pinces ou à la grue présente sur place pour relever l'ensemble roulant, ainsi que le chauffeur

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427031

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

à l'insu de ses coéquipiers, puis d'effectuer deux voyages à son domicile pour y entreposer 33 cartons chacun contenant 18 cartouches sans être vu, tandis que la configuration du quai de déchargement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10157

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Y... a certes reconnu qu'il n'avait pas attendu le chauffeur du camion qu'il avait chargé entre 18h00 et 19h00 et qu'il ne l'a pas accompagné au bureau des expéditions pour lui remettre les bons de livraison

Source officielle
CA

Chambre 4-8

600ff6455fddde6baf01cd84

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

Elle ajoute que le ministère admet au bénéfice de cette déduction les chauffeurs de camions employés par un entrepreneur de transports de marchandises qui effectuent chaque jour des livraisons dans des

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424729

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Claude Z..., agissant pour le compte de la société Oclair, dont il était directeur commercial, a acheté, à diverses reprises, du kérosène usé auprès de la société Chimirec, qu'il faisait enlever par des camions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65af6533b6c6260008b52f1f

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[F] [O], salarié de la SARL [7] en qualité de chauffeur de camion, a été victime d'un accident mortel de travail décrit comme suit par l'inspection- du travail : « le 08 janvier 2015, un conducteur de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00169

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

[O] après que le chauffeur du camion en charge de la livraison du béton, employé par la société Durance locations, eut indiqué que le passage par la voie d'accès habituelle n'était pas possible en raison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e7

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Michel C..., collègue de travail conduisant une niveleuse, et " D... ", le chauffeur du camion de livraison étaient présents au moment des faits ; qu'il pensait s'être seulement " tourné " la cheville

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

669218a6f3a19d0db6b71305

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

a été rassuré par le chauffeur du camion; que l'apprenti était en possession des équipements de protection collective; que le document unique d'évaluation des risques indique qu'il existe un risque de

Source officielle
CA

9e Chambre C

61627e9c38d18b7ebf63d1e6

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

La dénomination de l'emploi retenu par l'employeur pour le salarié comme chauffeur matériel de collecte du département exploitation n'est pas remise en cause.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6025ebd929bade735f906f47

Appel

11 février 2021

11 février 2021

[F], que ce soit lors de la phase principale du carambolage ou dans la phase secondaire'; preuve en est que le le chauffeur du camion poids lourd n'a pas été poursuivi en correctionnelle, et que le jugement

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f2d0645aeec3d9692389c4

Appel

31 août 2023

31 août 2023

société) selon contrat à durée déterminée à compter du 1er juin 2012, renouvelé par avenant du 30 mai 2013, avant d'être embauché selon contrat à durée indéterminée du 25 novembre 2013, en qualité de chauffeur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6789f560b7cff8efb735762f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[E], chauffeur du camion, qui n'a pas respecté une priorité de passage matérialisée par un panneau « stop » et lui a coupé la route. Il conteste toute faute de conduite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c4f

Appel

10 janvier 2002

10 janvier 2002

Z..., exerçant sous l'enseigne Transports Z..., à propos du sinistre survenu au cours du transport, plusieurs éléments étant tombés d'un camion des Transports Z... alors qu'il circulait sur une autoroute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00514

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

X..., engagé le 18 janvier 1999 par la société Sita, devenue Véolia propreté Normandie, a été licencié pour faute grave le 3 janvier 2005 alors qu'il était chauffeur de camions-bennes destinés à la collecte

Source officielle

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