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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6a0ffa4ecdc6046d478a5bae
21 mai 2026
Après le visionnage, vous avez reconnu être toujours stressé puis prétendu que le bouton d'urgence avait bloqué, que le chauffeur du camion serait parti quand vous auriez utilisé ce dernier...et que vous
CHAMBRE 2
DTA_2200827_20260115
15 janvier 2026
A..., adjoint technique principal de 1ère classe, exerçait ses fonctions de chauffeur de camion chargé de la collecte des ordures ménagères et de gardien de déchetterie au sein des services de la communauté
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9047d
26 mars 2013
X... ne conteste pas la matérialité des faits reprochés et s'il les a accomplis en présence du chauffeur du camion, et de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6874781dc057dee7942
10 mai 2022
[V] était seul dans sa cabine au moment des faits et que rien ne permet d'objectiver ses dires.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00246
10 mars 2015
du camion, agressé puis entravé le chauffeur, maintenu immobilisé dans le camion, déplacé le camion dans un autre lieu où ils ont déchargé les palettes dans un autre véhicule venu les rejoindre, après
S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALTE Xc/S.A
6253c96ebd3db21cbdd884ba
13 mars 2006
l'attention du dépanneur sur la fragilité de la cargaison et la nécessité de recourir à un chariot élévateur à pinces ou à la grue présente sur place pour relever l'ensemble roulant, ainsi que le chauffeur
cr
6137269ccd58014677427031
23 mars 2005
à l'insu de ses coéquipiers, puis d'effectuer deux voyages à son domicile pour y entreposer 33 cartons chacun contenant 18 cartouches sans être vu, tandis que la configuration du quai de déchargement
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10157
7 février 2018
Y... a certes reconnu qu'il n'avait pas attendu le chauffeur du camion qu'il avait chargé entre 18h00 et 19h00 et qu'il ne l'a pas accompagné au bureau des expéditions pour lui remettre les bons de livraison
Chambre 4-8
600ff6455fddde6baf01cd84
15 janvier 2021
Elle ajoute que le ministère admet au bénéfice de cette déduction les chauffeurs de camions employés par un entrepreneur de transports de marchandises qui effectuent chaque jour des livraisons dans des
6137264bcd58014677424729
4 novembre 2004
Claude Z..., agissant pour le compte de la société Oclair, dont il était directeur commercial, a acheté, à diverses reprises, du kérosène usé auprès de la société Chimirec, qu'il faisait enlever par des camions
Chambre Sociale
65af6533b6c6260008b52f1f
22 janvier 2024
[F] [O], salarié de la SARL [7] en qualité de chauffeur de camion, a été victime d'un accident mortel de travail décrit comme suit par l'inspection- du travail : « le 08 janvier 2015, un conducteur de
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00169
1 mars 2016
[O] après que le chauffeur du camion en charge de la livraison du béton, employé par la société Durance locations, eut indiqué que le passage par la voie d'accès habituelle n'était pas possible en raison
6253cc81bd3db21cbdd904e7
2 avril 2013
Michel C..., collègue de travail conduisant une niveleuse, et " D... ", le chauffeur du camion de livraison étaient présents au moment des faits ; qu'il pensait s'être seulement " tourné " la cheville
4eme Chambre Section 1
669218a6f3a19d0db6b71305
12 juillet 2024
a été rassuré par le chauffeur du camion; que l'apprenti était en possession des équipements de protection collective; que le document unique d'évaluation des risques indique qu'il existe un risque de
9e Chambre C
61627e9c38d18b7ebf63d1e6
19 octobre 2012
La dénomination de l'emploi retenu par l'employeur pour le salarié comme chauffeur matériel de collecte du département exploitation n'est pas remise en cause.
Chambre 1-6
6025ebd929bade735f906f47
11 février 2021
[F], que ce soit lors de la phase principale du carambolage ou dans la phase secondaire'; preuve en est que le le chauffeur du camion poids lourd n'a pas été poursuivi en correctionnelle, et que le jugement
Chambre sociale
64f2d0645aeec3d9692389c4
31 août 2023
société) selon contrat à durée déterminée à compter du 1er juin 2012, renouvelé par avenant du 30 mai 2013, avant d'être embauché selon contrat à durée indéterminée du 25 novembre 2013, en qualité de chauffeur
Pôle 4 - Chambre 11
6789f560b7cff8efb735762f
16 janvier 2025
[E], chauffeur du camion, qui n'a pas respecté une priorité de passage matérialisée par un panneau « stop » et lui a coupé la route. Il conteste toute faute de conduite.
6253c89dbd3db21cbdd85c4f
10 janvier 2002
Z..., exerçant sous l'enseigne Transports Z..., à propos du sinistre survenu au cours du transport, plusieurs éléments étant tombés d'un camion des Transports Z... alors qu'il circulait sur une autoroute
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00514
18 mars 2009
X..., engagé le 18 janvier 1999 par la société Sita, devenue Véolia propreté Normandie, a été licencié pour faute grave le 3 janvier 2005 alors qu'il était chauffeur de camions-bennes destinés à la collecte
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