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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6079436e9ba5988459c424a6
29 mars 1977
29 mars 1977
CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AUTORISE A MONTER GRATUITEMENT UN CHEVAL APPARTENANT A BEYNEL, PROPRIETAIRE D'UN "RANCH", EN ECHANGE D'UN SERVICE CONSISTANT A RECONNAITRE UN PARCOURS DE PROMENADE A L'INTENTION DES CLIENTS
Source officielleciv2
6137209ccd580146773ec5b9
21 décembre 1970
21 décembre 1970
ARTICLES 1382 ET 1383 SUSVISES, DE LUI AVOIR IMPUTE A FAUTE UN DEFAUT DE PRECAUTIONS, ALORS QUE LA PRESENCE D'UN LIQUIDE GRAS SUR LE SOL N'IMPLIQUAIT PAS UNE FAUTE GENERATRICE DE RESPONSABILITE ENVERS LE CLIENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616343fb88dc29ccde27f1d0
20 janvier 2011
20 janvier 2011
, à savoir les arguments commerciaux employés pur cette personne pour convaincre notre client de travailler avec vous Selon les propos de notre client CID, votre commerciale n'aurait fait que dénigrer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100550
26 mai 2011
26 mai 2011
à indemniser Madame X... seulement à hauteur de sa prestation insuffisante de présentation de clientèle ; qu'à cet égard l'expert a relevé (p. 23) que seulement 32 des clients habituels du cabinet se
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616372521cf28a447224dfdc
13 avril 2011
13 avril 2011
documents commerciaux à son domicile, il a finalement accepté de remettre à l'huissier le classeur 'clients' répertoriés par lettres de A à L, la liste des clients, et les commandes des mois de septembre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00233
11 mars 2014
11 mars 2014
Le détournement de clientèle ne peut résulter du seul fait que des clients se reportent sur le nouveau commerce en raison de la compétence de son propriétaire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df72eb797effb07024a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, pour chaque client, le montant des opérations à terme réalisées depuis l'ouverture du compte jusqu'à l'arrêt de la gestion spéculative constatée sur ledit compte ; - identifier, pour chaque client
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a675d7cdc6046d4752e54c
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi, de juin à septembre 2021, 4.766 contrats ont chuté.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc3d8e1f95da617c23af0b
11 décembre 2018
11 décembre 2018
à 14 H 25, Mme [Q] [D], qui effectuait des achats au sein de l'hypermarché CARREFOUR, implanté dans une galerie marchande sise à [Localité 2] (42), a trébuché sur un panneau publicitaire métallique, chuté
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df1
7 décembre 2007
7 décembre 2007
à la double condition qu'elle ait apporté, créé ou développé une clientèle et subi un préjudice ; la première condition consistant dans un développement de la clientèle en chiffres d'affaires et en nombre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02667
15 juin 2016
15 juin 2016
toute manière, même en admettant qu'il s'agisse d'or industriel, le régime de la TVA serait celui de l'auto-liquidation, où seul l'acheteur est assujetti ; qu'antérieurement au 1er janvier 2008, les chutes
Source officiellesoc
6137245acd58014677414cc2
29 septembre 2004
29 septembre 2004
résultant de l'exercice de cette activité dans les agences locales que l'employeur avait décidé dans un premier temps, en 1996, dans l'intérêt des salariés, dans l'espoir que le développement annuel de la clientèle
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c77
15 avril 2021
15 avril 2021
- Sur le détournement de clientèle par vol de fichier Une entreprise commerciale ne peut se prévaloir d'aucun droit privatif sur ses clients.
Source officielleChambre sociale 4-6
6a191e73cdc6046d47525693
28 mai 2026
28 mai 2026
Ainsi : Le profit avant impôts réalisé au niveau du groupe [6] a chuté de 38,5% entre l'exercice 2014/2015 et 2015/2016.
Source officielleciv1
60794dbb9ba5988459c48a54
2 novembre 2005
2 novembre 2005
loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours ; Attendu que Mme X... s'est blessée en faisant une chute
Source officielleChambre 1-6
66878c8b05d6f7f678d48daa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[F], client, confirment que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6707702881e733ee26982efd
9 octobre 2024
9 octobre 2024
capter sans effort sa clientèle ; que les intimés ont démarché les clients de GDME en usant de procédés déloyaux, à savoir en utilisant des données privilégiées appartenant à la société GDME (fichier clients
Source officielle4ème chambre 1ère section
686eb43372b5e5e648cb090f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de conclusions notifiées par la voie électronique le 5 janvier 2022, la société européenne d'assurance Chubb European Group SE (ci-après la société Chubb) est intervenue volontairement à l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe2
23 mai 2007
23 mai 2007
déjà suivis par Monsieur A..., directeur commercial de la société ECAMO, qui remettait à cette occasion la liste de ses clients.
Source officielle5ème Chambre
695f5ea2cdc6046d47970842
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elles ajoutent que les circonstances de la chute sont inconnues et rappellent que la responsabilité contractuelle du centre thermal ne peut résulter de la seule survenance de la chute.
Source officiellePage 16 sur 237