[B] [X], son fils, - Mme [H] [X], sa fille, - Mme [O] [J], sa petite fille par représentation de [E] [J] prédécé.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Décembre 2010..prorogé au 5.05.2011 ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par

    Des crédits réalisables immédiatement   ; 5 e .     Des revenus et rentes de toute sorte   ; 6 e .     Des biens meubles   ; 7 e .

/E...

    Le requérant est représenté par M e   M. Neve et M e S. Berbuto, avocats à Liège. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. C.

  E. Levits ,     A. Kovler ,   M me   E. Steiner, juges , et de M. S.

Monsieur [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier M] a été nommé juge-commissaire suppléé par Monsieur [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier V] et Maître [N] [W] – Mandataire judiciaire [Adresse

Elle a été représentée devant la Cour par M e   I.   Iftode, avocat à Iaşi. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

Costa,   M mes   E. Fura-Sandström,     A. Gyulumyan,   M.   E. Myjer,   M me   I. Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.

d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 145) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 28 Février 2019 enregistré(e)

Le 26 décembre 2018, Mme [E] [J] a été victime d'un accident du travail et placée en arrêt de travail.

Aux termes de ses dernières écritures, Monsieur [K] a maintenu sa demande, et conclu au rejet des prétentions des défendeurs.

en justice (date de réception par la société défenderesse de sa convocation devant le bureau de conciliation) pour les créances de nature salariale et à compter de la réception de la notification de la

LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur CHEVET Jean-Paul GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Maître GENEST E

demandes respectives de provision Vu l'article 145 du code de procédure civile, Ordonne une mesure d'expertise, tous droits et moyens des parties réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [E]

La SARL [S] [U] SIGNE VOS ALLEES et la SARL ENT.CHAUVEAU ont conclu à titre principal au rejet de l’intégralité des demandes formées à leur encontre, et ont formulé à titre subsidiaire toutes protestations

24/198 DEMANDERESSE Madame [F] [T] née le 17 Avril 1981 à [Localité 16] [Adresse 13] [Localité 20] Représentée par Maître Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Madame [E]

DÉFENDEURS Monsieur [X] [I] [Adresse 5] [Localité 7] (REUNION) Madame [H] [S] [O] [L] [K] [Adresse 5] [Localité 7] (REUNION) Tous deux représentés par Maître Olivia ETCHEBERRIGARAY, avocat au barreau e