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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889ec
12 septembre 2006
12 septembre 2006
X... sur ses bulletins de paie la mention d'un emploi niveau II échelon 3 coefficient 160 assortie de la revalorisation salariale moyenne correspondante et ce sous astreinte de 1.000 ç par jour de retard
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64af98f0049d5c05db173179
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7c
26 février 2008
26 février 2008
Parmi les salariés que la société CROWN EMBALLAGES FRANCE désigne comme embauchés antérieurement à Jacques X... et bénéficiant d'un coefficient inférieur, MM.
Source officielle18° chambre 1ère section
65a82989228119c903226abf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[K] [C] en qualité d’expert et débouté la SARL Five Past Six de sa demande de provision.
Source officielleServ. contentieux social
669640d4f5112d8edd056deb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur le coefficient professionnel Il est constant qu’une majoration du taux par application d’un coefficient professionnel tenant compte des conséquences de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10023
5 janvier 2022
5 janvier 2022
Le coefficient minimum de niveau est dénommé coefficient de qualification.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474612.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
excès de pouvoir l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale en tant qu'il fixe les coefficients
Source officielleServ. contentieux social
662beb27e266e89ef11823ce
23 avril 2024
23 avril 2024
personnel et du coefficient professionnel afin notamment s’agissant du coefficient professionnel de déterminer les conséquences fonctionnelles de la maladie professionnelle eu égard à la profession de
Source officielleChambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f66
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[P] au coefficient 215 à compter du 13 septembre 2012 et 240 à compter du 1er juillet 2014, de condamner la société Airbus Opérations à leur verser à chacun, sous le bénéfice de l'exécution provisoire,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66104648c9ea95b316fe40c4
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle en conclut qu’il ne peut prétendre à aucun coefficient socio-professionnel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae58
11 janvier 2008
11 janvier 2008
- débouter Mme Roselyne X... de ses demandes de rappels de salaires ; - en conséquence, condamner celle- ci à lui rembourser la somme de 15. 634, 10 euros versée au titre de l' exécution provisoire
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5329c3df04f589a543
11 avril 2023
11 avril 2023
Aussi, s'agissant du coefficient socio-professionnel, il résulte des pièces versées au débat que M.
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b15
11 décembre 1990
11 décembre 1990
X... a été engagé par l'association Education plein air finances (EPAF) à compter du 22 mai 1981 en qualité de directeur économe au coefficient 165 de la convention collective des organismes de tourisme
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f07bef56904f13d44e19
2 septembre 2022
2 septembre 2022
De sorte que vous appliquez un seul coefficient quel que soit la nature des heures. Il ne nous avait donc pas été possible de ventiler les heures travaillées selon un coefficient à 75% ou à 90%.
Source officielleChambre sociale 4-4
6867611ec173dff6a7933714
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur la demande de rappel de salaire au titre de la classification La salariée sollicite à titre principal un rappel de salaire étant toujours au mêmes échelon et coefficient, 1er échelon coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e6c
15 janvier 2004
15 janvier 2004
la SARL Transports Fournier, se prévalant d'une créance de primes impayées, a fait assigner, le 1er octobre 2001, son assuré devant le tribunal de commerce de Roanne et a sollicité, avec exécution provisoire
Source officielleChambre 3-4
69615f92cdc6046d47c6b712
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, - réserve les demandes et les dépens, - ordonne l'exécution provisoire.
Source officielle3ème chambre famille
68f9b82f0a84a5e5f0021658
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de 13.950 € pour la période du 2 octobre 2019 au 31 décembre 2024, - ordonne la compensation de l'indemnité provisionnelle due par Madame [I] à l'indivision post-communautaire au titre de l'indemnité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301275
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Z... l'arrêt retient que l'architecte a manqué à son obligation de conseil et de surveillance en n'éclairant pas parfaitement le maître d'ouvrage sur la consistance et les conséquences du blocage provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404546_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Sur les demandes de provision : 2.
Source officiellePage 16 sur 465