[O] [Z] sollicite une somme de 289,74 euros en faisant valoir que les virements réalisés sur le compte suisse de la clinique Valmont ont généré des frais bancaires.

Le coût de la remise en état qui correspond au démontage du moteur, au transfert jusqu'à FAA'A, à la réparation du moteur, aux frais de transfert bancaire, au paiement des frais de douane du moteur auprès

France (rapport de la Commission du 30 mai 1991, série A n o   232 ‑ A) n’est pas applicable au cas d’espèce. Il rappelle que dans plusieurs affaires contre la Russie ( OOO Neste St.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission qu'aucun compte bancaire au nom de la SARL X n'était répertorié dans le fichier FICOBA

de nature à l'aviser de l'existence d'un compte à la banque Monte Paschi qui avait coupé court à toute possibilité de mainmise de la copropriété sur les fonds et avait donné lieu au prélèvement de commissions

l'AGS garantit le paiement des sommes dues aux salariés en exécution de leur contrat de travail ; Attendu que le conseil de prud'hommes a décidé que l'AGS devait garantir le remboursement des commissions

PRONONCER CONDAMNATION POUR ABUS DE CONFIANCE, A DECIDE QU'IL Y AVAIT EU REMISE DE DINARS ALGERIENS A ORAN AVEC MANDAT DE TRANSFERER DES DINARS EN FRANCE ET D'EN FAIRE VIRER LE MONTANT DIMINUE D'UNE COMMISSION

de 4 200 000 francs (640 285,87 euros) respectivement à concurrence de 82 170,02 euros pour les société FIMSO et CCC et 215 000 euros pour la société FIT et qu'elles garantissaient les intérêts, commissions

Ainsi, pour pouvoir prétendre au paiement de frais et commissions, l’établissement bancaire doit établir conformément à l’article 1353 du code civil, d’une part, l’existence d’une convention régulière

: impayés et absence de caution bancaire.

recommandation du Conseil de l’Union européenne, ainsi qu’aux résultats d’un examen de la qualité des actifs («   EQA   ») et de tests de résistance menés sous l’égide d’un comité directeur dont la Commission

de police judiciaire prétendument en exécution de cette commission ; "2 ) alors que les officiers de police judiciaires, chargés de procéder à des actes d'information en exécution d'une commission

de police judiciaire prétendument en exécution de cette commission ; "2 ) alors que les officiers de police judiciaires, chargés de procéder à des actes d'information en exécution d'une commission

[Z] quatre comptes bancaires appartenant, pour trois à une ancienne liaison et pour le quatrième à une société civile immobilière dont il était le représentant ; que M.

retards imputables aux défenderesses ; 70.886 € relatif au remplacement des balises aériennes ; 465.494 € pour les prestations contractuelles jamais réalisées ; 258.955 € au titre des frais de commissions

. ; le troisième, (n 524), confirmé l'ordonnance du juge d'instruction de Boulogne-sur-Mer se déclarant incompétent pour statuer sur la régularité des saisies pratiquées en exécution d'une commission

Ryan un prêt immobilier d'un certain montant, remboursable en sept ans par mensualités prélevées sur le compte de la société à son agence de Corbeil-Essonnes ; que, courant septembre 1993, ce compte bancaire

effectuer des réparations automobiles auprès d'un acheteur,- Plusieurs chèques non encaissés concernant des garanties d'acheteur devant payer en liquide selon un échéancier convenu,- Relevé de commissions