[W], condamnée à lui payer solidairement la somme de 2 000 euros au titre des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, ainsi qu'au paiement in solidum de la somme de 1 000 euros au titre

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, qu'Alain Z..., dirigeant des sociétés de gestion immobilière Maraf et Sogetra, a été poursuivi pour avoir, avec la complicité

Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 juin 2006, qui, pour complicité de recel en bande organisée, complicité de faux et usage de faux, participation à une association

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de complicité

l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2004, qui les a condamnés, le premier, pour prise illégale d'intérêts et abus de biens sociaux, et le second, pour complicité

19ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui les a condamnés le premier à un an d'emprisonnement pour soustraction d'enfant par ascendant et violences conjugales, le second à 1000 euros d'amende pour complicité

qui les a condamnés, le premier, pour exercice illégal d'une activité d'agent de voyage et escroqueries, à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, le second, pour complicité

respectivement à 8 mois d'emprisonnement avec sursis avec dispense d'inscription de la condamnation au bulletin n 2 du casier judiciaire, et à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, Joseph Y... pour complicité

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour complicité d'escroquerie, de faux et d'usage de faux et pour corruption passive,

de la loi du 10 mars 1927, 14-1 de la Convention européenne d'extradition, et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par le prévenu tirée

, 221-3 du Code pénal, des articles 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation Michel Y... du chef de complicité

" ; que l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, a donné acte à Mme Françoise X..., épouse de Gimel de son désistement d'instance et d'action, dit que Mlle Laure X... était légataire à titre

X...) de complicité du même chef ; que la décision entreprise doit donc être confirmée en toutes ses dispositions (...)"

d'abus de biens sociaux, de faux et usage, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 1, 5 million de francs d'amende, le troisième, pour complicité d'abus de biens sociaux, d'escroquerie, de faux et usage

de blanchiment aggravé, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, la sixième, pour complicité de fraude fiscale, à 5 000 euros d'amende, la septième, pour complicité de fraude fiscale, à 187 500 euros

N... du chef de complicité d'escroquerie, de Mmes Q... Y..., B... Y..., de M. H... X... et de M. K...

2002, qui a condamné, le premier, pour achats sans facture, tromperie et travail dissimulé, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 15 244,90 euros d'amende, le second, pour ventes sans facture et complicité

de dommages-intérêts et 4 600 E au titre de l article 700 du nouveau code de procédure civile.