En cas de condamnation, elle appelle en garantie, in solidum, la société EEGC et la société MH2O avec leur assureur respectif.

[K] [M] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamne in solidum Mme [W] [X] et Mme [U] [M] aux dépens dont distraction au profit de Me Hanke; Vu l'appel interjeté

De même, la partie qui succombe en son recours en cas d'appel dépourvu de toute utilité ne reposant sur aucun moyen sérieux peut être condamnée pour appel abusif (Com 3 février 1985 n°77-10.705 P).

Par contre, l'appel étant manifestement abusif, l'appelante sera condamnée en appel à une amende civile de 200 euros.

sociétés EAD et 3D Ingénierie tentent de le faire constater en l'ayant assignée aux fins d'obtenir sa liquidation alors qu'elle assume ses charges courantes et que la liquidation ne tiendrait qu'à la condamnation

par la cour d'appel de Paris le 26 mars 2018, - condamner Me [F] à les garantir de toutes sommes qui pourraient leur être demandées du fait du litige les ayant opposé à la société [8] ou tout cessionnaire

de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes ; Condamne la

correctionnels de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Mme X... à payer à la société Trane, solidairement avec M.

Mme [T] aux entiers dépens, - condamner en appel Mme [T] à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée le 2 mars 2020, la SARL CEDHEL a fait appel de l'ordonnance du 28 février 2020.

La décision étant assujettie au droit fixe de procédure de 90 euros dont est redevable chaque condamné. LES APPELS : * Appel a été interjeté par : Monsieur X...

clôture de la procédure collective, et que celle-ci a été de nouveau interrompu suivant les dispositions de l'article 2245 par les actions qu'elle a mené contre Monsieur [A] [L] en exécution de sa condamnation

Sofiane C / Ministère Public Dossier no 07 / 00960 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le deux avril deux mille huit, Sur appel d'un jugement du T. G.

Madame X... a régulièrement relevé appel de cette décision.

Sur les appels en garantie : 10.

la somme de 4OOO F au titre de l'article 475-1 du CPP a dit que cette décision est assujettie au droit fixe de procédure de 6OO F dont est redevable le condamné.

Sur les appels en garantie présentés par la MAMP et l'AP-HM : 5.

Le 15 novembre 2013, il a été condamné en appel par la cour d'assises de Tarn-et-Garonne à quinze années de réclusion criminelle pour viol commis sur une mineure de quinze ans et complicité de viol avec