s'était fait radier le 26 décembre 1990 du registre du commerce pour cessation d'activité à compter du 31 janvier 1987 ; que les bailleresses ont assigné le locataire pour faire déclarer valable ce congé

Enfin, JUMO et BUROTEAM ont signé un contrat de maintenance le 18 avril 2023 pour le copieur susmentionné.

[H] chef de chantier de l'entreprise SEEI ; que la réparation du piquage défectueux était confiée à l'entreprise GTIA par les Cokes de Carling aux termes d'une autorisation de travaux du [Date décès 1]

MAINTENANCE BATIMENT INDUSTRIE (MBI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

Par un marché public conclu le 24 juin 2020, le ministère des solidarités et de la santé a confié à l’INRIA, l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre, l’exploitation, le maintien en condition

regard de l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que l'obligation sans cause ne peut avoir aucun effet ; qu'en ne recherchant pas si, comme le relevait le Tribunal, le contrat d'exploitation connu

pas jusqu'au terme du préavis les conditions initiales du contrat de travail dont le salarié n'avait pas accepté la modification ; que cette inéxécution fautive prive le licenciement de cause réelle

payés afférents, d'un rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, d'indemnité de préavis, de congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

; 3°/ qu'enfin, seuls les militaires de la gendarmerie nationale à la retraite ayant eu durant leur activité la qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire peuvent bénéficier, sous les conditions

sérieuse le licenciement des salariés, de le condamner à leur verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis et congés

Ils sont installés, ainsi que leurs éléments, de façon à permettre aux travailleurs d’accomplir les opérations de production et de maintenance dans les meilleures conditions de sécurité possibles.

[T] [J] ; Vu la dernière ordonnance du magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le CSP – Mesures de soins psychiatriques sans consentement maintenant

confiée à la SAS SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, qui a fait appel à des sous-traitants.

et des travaux publics, a demandé le bénéfice de la position VI, coefficient 755 de cette convention et la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire, de congés

cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit de la société Thomainfor Spectral, venant aux droits de la société Spectral maintenance

pour création d'entreprise ou congé sabbatique ; qu'il en résulte que la fixation de la date des congés payés de la cinquième semaine n'est pas soumise aux règles applicables au congé principal de quatre

grief à l'arrêt d'ordonner la compensation alors, selon le moyen, que le paiement par compensation de créances connexes ne saurait profiter au créancier de mauvaise foi qui a créé la situation en maintenant

romana, qui exploite un restaurant, a conclu avec la société Jalis un contrat de licence d'exploitation portant sur la création d'un site internet ainsi que son hébergement, son référencement et sa maintenance