Bursite sous acromio-deltoïdienne droite dans un contexte de conflit antéro-supérieur. Enthésopathie chronique du tendon susscapulaire droit sans image de rupture intratendineuse.

" ; "alors que la police scolaire accident-élève exclut dans son article 13-27 de la garantie générale, définie par son article 12-1, de la responsabilité civile de l'élève ou de son représentant légal

Le certificat médical initial du 5 mars 2020 fait quant à lui état de « conflit sous acromial épaule droite important occasionnant douleurs scapulaires invalidantes ».

pas du temps suffisant pour effectuer son intervention, laquelle aurait nécessité la présence de deux employés ; "alors que, enfin, dans les puits, conduites de gaz, canaux, conduits de fumée, cuves

Par lettre recommandée du 3 février 2011, le salarié a alerté son employeur sur une situation de conflit d'intérêts concernant la société entre ses missions d'expert-comptable et celles de commissaire

véhicule et sur ce point la version de la victime est confortée par la position du corps de Rachid Y... sur le plan élaboré par les services de police duquel il résulte que son corps avait été projeté

V... coupable de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et, en répression, d'avoir condamné M.

Roland Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 6 janvier 2016, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à un an de suspension du permis de

Y... et son assureur, la compagnie L'Alsacienne, en réparation de son propre préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette dernière demande, alors, selon le moyen, qu'en

coupable à son égard son employeur, susceptibles de relever d'un harcèlement moral. 9.

de ce véhicule ou de son ensemble routier », a refusé sa garantie. 3.

La Cour a donc à connaître d’une situation continue qui trouve son origine dans le conflit non résolu portant sur le Haut-Karabagh et les territoires environnants et qui touche toujours un grand nombre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite.

X... avait voulu récupérer sur la chaussée des éléments du pare-chocs de son véhicule et avait alors été percuté par le véhicule conduit par M.

faute du prévenu" ; "1 ) alors que la victime qui conduit un véhicule terrestre à moteur malgré un taux d'alcoolémie supérieur au taux normalement autorisé commet une faute en relation avec son dommage

en état d'ivresse, défaut d'assurance et de défaut de maîtrise ; qu'ils ont en effet dans un premier temps à bon droit dit que la poursuite du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique devait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur