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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
63be640a13ef607c90ab682f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Aux termes de l'article 960 la constitution d'avocat par l'intimé ou toute personne est dénoncée aux autres parties par notification entre avocats.
Source officielle2ème Chambre
669b52faa3418ee2ae72d0d2
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[M] de décembre 2023, Vu la constitution d'avocat de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdc3bf69d36095febc9d291
11 décembre 2018
11 décembre 2018
ont ou non constitué avocat,soit par la consultation du RPVA soit du fait del'absence de dénonciation d'une constitution d'avocat.
Source officielle18° chambre 1ère section
670eb2861c3411ff34535910
14 octobre 2024
14 octobre 2024
NATIO TOURS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Michael HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2092 DÉFENDERESSE S.A.S.U.
Source officielle3e Chambre B
6034db348ac5a305f12692c2
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Par courrier en date du 7 juillet 2015, le greffe a avisé le conseil de Monsieur [T] de l'absence de constitution d'avocat de la société Generali, dans le délai de l'article 902 du code de procédure civile
Source officielleCH1 Contentieux Général
68684bd34965b5d9df32919a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[L] [I], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b66
3 février 1993
3 février 1993
de Roanne pour obtenir paiement de la somme principale de 500 000 francs, montant d'un billet à ordre avalisé ; que cet acte mentionnait que la banque " faisait élection de domicile au cabinet et constitution
Source officielleciv3
613722e3cd58014677402c2f
22 mai 1997
22 mai 1997
Villien, conseiller, les observations de M Me Pradon, avocat des époux C..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des Mutuelles du Mans, les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6a02b5dacdc6046d4770ad48
6 mai 2026
6 mai 2026
01488, Il s'ensuit que dès réception du dossier, les parties appelantes ont été invitées par tous les moyens par le greffe sus-désigné à poursuivre l'instance à compter de l'avis mais qu'aucune constitution
Source officielleChambre civile Section 2
66863cefb1dbbe3bae600220
3 juillet 2024
3 juillet 2024
*Sur l'intérêt à agir Le conseiller de la mise en état observe que la constitution d'avocat de l'intimé est intervenue le 28 novembre 2023, de sorte qu'elle respecte les délais prévus par l'article 902
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321ba09e4ea48318f5b1c1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme [E] [C] n'a pas constitué avocat.
Source officielle1ère Chambre
68008c8fecbbb650faffb0df
1 avril 2025
1 avril 2025
RG 21/02264 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 663/25 RG N° : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNJG APPELANT : Monsieur [R] [B] Représentant : Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-106707
14 septembre 2011
14 septembre 2011
En effet, l’article 33 du Code de procédure civile prévoit au sujet du « Défaut de constitution d’avocat » : « Si une partie ne constitue pas un avocat, alors que la représentation
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
69ceb433cdc6046d47e5ab4f
2 avril 2026
2 avril 2026
Aucune constitution d’avocat n’a été enregistrée pour la partie défenderesse.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93163
15 mars 2016
15 mars 2016
contredit contre une ordonnance de référé, demeure saisie pour statuer en appel sur la compétence ; Qu'il convient de renvoyer l'affaire à la mise en état du 14 avril 2016, afin de s'assurer de la constitution
Source officielleChambre 4 A
652f78c4b053208318995984
17 octobre 2023
17 octobre 2023
justificatives d'appel, de la société de droit étranger Srl Euro-Trans-Log-Express-Services-Jo.Co, transmises, le 13 décembre 2022, au greffe, et signifiées, à Monsieur [M] [S], le 2 février 2023, Vu la constitution
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb5
6 septembre 2021
6 septembre 2021
930-1 du code de procédure civile, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique ; que selon l'article 901 du code de procédure civile, la déclaration d'appel comporte constitution
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e1fb82364b3ebed3bf060a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
majorations de retard et/ou pénalités Décision attaquée : n° 2023F00678 rendue par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 17 Octobre 2024 Appelante : S.A.S. [1], représentée par Me Pascal SCHEGIN, avocat
Source officielleChambre sociale
69d9d6e8cdc6046d47d8a228
9 avril 2026
9 avril 2026
décision attaquée en date du 22 Août 2025, enregistrée sous le n° 24/00430 Madame [K] [T] [E] Représentant : Me Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat
Source officiellePage 16 sur 7865