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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e7b
11 mars 2021
en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Défaillante D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 10 Février 2020 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience
Chambre 1-9
642d143ecb8fa004f57da08e
4 avril 2023
[9] [Adresse 16] défaillante SIP [Localité 11] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège (Ref : TH 2018) demeurant [Adresse 4] défaillante
audience ordinaire
69e2ee30cdc6046d47a41f08
6 janvier 2026
[V] [Q] (EI) est totalement défaillant malgré convocations; l'inventaire n'a pas été transmis par le commissaire-priseur chargé de l'établir; la situation de son entreprise est totalement inconnue; il
69e2ee6acdc6046d47a422a7
des parties pour l'audience du 10/12/2025, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007846643
16 novembre 1994
du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur son recours gracieux tendant à l'annulation de la délibération du jury arrêtant la liste des candidats admis à l'issue des épreuves du concours
1re chambre 1re section
64364d7c29c3df04f589a67a
11 avril 2023
ou une convocation irrégulière, les actions qui ont pour objet de contester l'assemblée générale dans son ensemble ne peuvent être introduites que par les copropriétaires défaillants ou opposants.
665eae7cb5277b000889413d
16 avril 2024
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée, à l'audience du 6 mars 2023, où seul M. [R] [K], créancier de Mme [L], a comparu.
15e Chambre A
603734d4ff20080fbae2bda2
21 mai 2015
] défaillante SA FINANCO Réf: 95149560, demeurant [Adresse 13] défaillante BANQUE GE MONEY BANK Réf: 60312262968, demeurant [Adresse 14] défaillante GROUPE SOFEMO Réf: 18520/00416/
Pôle 4 - Chambre 9 - A
66ff85c9a4ff9ec259c0984e
3 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro
REFERES 1ère Section
66158324db5098996d5a4459
8 avril 2024
PIECES AUTO ILLACAISES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] défaillante I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte en date du 09 janvier 2024, la
Chambre sociale
66fe357991b69e88a370fe89
2 octobre 2024
Les parties ont été convoquées à l'audience du conseiller de la mise en état du 18 septembre 2024, la convocation 'attirant leur attention sur le fait que l'appel susvisé était susceptible d'être déclaré
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac93cdc6046d47150804
26 mai 2026
Le Président du tribunal de commerce de Toulouse a fait convoquer Monsieur [K] [M] [Adresse 3] pour l'audience du 05.02.2026 par ordonnance en date du 19.11.2025 pour l'informer des faits retenus à son
Chambre 3
6a0f7279cdc6046d477e25fd
21 mai 2026
Convoquer et entendre les parties et tout sachant. 2. Se faire communiquer l'intégralité du dossier médical de [F] [A], sans que le secret médical ne puisse être opposé. 3.
631834150876004f131a5e12
6 septembre 2022
[O] [B] et Mme [P] [C] par lettre recommandée avec AR parvenue au greffe le 14 février 2022 ; Les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 20 mai 2022. M.
civ3
613720b9cd580146773edd95
16 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EQUIPEMENT (CGIB), société anonyme dont le siège social est à Paris
comm
61372393cd5801467740b944
24 octobre 2000
retenue n'empêchait pas le consommateur de se situer par rapport à cette dernière, la cour d appel a privé sa décision de base légale au regard de l article L. 121-1 du Code de la consommation ; et alors
Chambre Commerciale
67ef6c849a9834ffd825fb2b
3 avril 2025
INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: Monsieur [B] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant Madame [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante D'AUTRE PART
Chambre 5/Section 1
6629482b204c0caeeb98f37f
24 avril 2024
Sauf s'il en est disposé autrement dans la loi du 10 juillet 1965 ou le présent décret, l'assemblée générale est convoquée par le syndic. » L’article 9 du décret du 17 mars 1967 dispose que la convocation
Chambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fddf
7 juillet 2025
Monsieur [Z] [J] Domaine de la Pasquière Route de Serignan 34500 BEZIERS 1 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 07/
Pôle 1 - Chambre 4
P0225c/DEFENDEURS
6524ea1d01887783183996b3
9 octobre 2023
signé le 22 mars 2023 [G] CM [Adresse 55] [Adresse 50] [Localité 19] AR de convocation signé le 22 mars 2023 Défaillants Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience
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