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14 643 résultats pour « convocation de la partie défaillante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e7b

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Défaillante D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 10 Février 2020 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642d143ecb8fa004f57da08e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[9] [Adresse 16] défaillante SIP [Localité 11] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège (Ref : TH 2018) demeurant [Adresse 4] défaillante

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ee30cdc6046d47a41f08

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[V] [Q] (EI) est totalement défaillant malgré convocations; l'inventaire n'a pas été transmis par le commissaire-priseur chargé de l'établir; la situation de son entreprise est totalement inconnue; il

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ee6acdc6046d47a422a7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des parties pour l'audience du 10/12/2025, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007846643

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur son recours gracieux tendant à l'annulation de la délibération du jury arrêtant la liste des candidats admis à l'issue des épreuves du concours

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64364d7c29c3df04f589a67a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ou une convocation irrégulière, les actions qui ont pour objet de contester l'assemblée générale dans son ensemble ne peuvent être introduites que par les copropriétaires défaillants ou opposants.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

665eae7cb5277b000889413d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée, à l'audience du 6 mars 2023, où seul M. [R] [K], créancier de Mme [L], a comparu.

Source officielle
CA

15e Chambre A

603734d4ff20080fbae2bda2

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

] défaillante SA FINANCO Réf: 95149560, demeurant [Adresse 13] défaillante BANQUE GE MONEY BANK Réf: 60312262968, demeurant [Adresse 14] défaillante GROUPE SOFEMO Réf: 18520/00416/

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

66ff85c9a4ff9ec259c0984e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158324db5098996d5a4459

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

PIECES AUTO ILLACAISES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] défaillante I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte en date du 09 janvier 2024, la

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357991b69e88a370fe89

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Les parties ont été convoquées à l'audience du conseiller de la mise en état du 18 septembre 2024, la convocation 'attirant leur attention sur le fait que l'appel susvisé était susceptible d'être déclaré

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le Président du tribunal de commerce de Toulouse a fait convoquer Monsieur [K] [M] [Adresse 3] pour l'audience du 05.02.2026 par ordonnance en date du 19.11.2025 pour l'informer des faits retenus à son

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f7279cdc6046d477e25fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Convoquer et entendre les parties et tout sachant. 2. Se faire communiquer l'intégralité du dossier médical de [F] [A], sans que le secret médical ne puisse être opposé. 3.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

631834150876004f131a5e12

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[O] [B] et Mme [P] [C] par lettre recommandée avec AR parvenue au greffe le 14 février 2022 ; Les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 20 mai 2022. M.

Source officielle
CC

civ3

613720b9cd580146773edd95

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EQUIPEMENT (CGIB), société anonyme dont le siège social est à Paris

Source officielle
CC

comm

61372393cd5801467740b944

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

retenue n'empêchait pas le consommateur de se situer par rapport à cette dernière, la cour d appel a privé sa décision de base légale au regard de l article L. 121-1 du Code de la consommation ; et alors

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67ef6c849a9834ffd825fb2b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: Monsieur [B] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant Madame [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante D'AUTRE PART

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6629482b204c0caeeb98f37f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Sauf s'il en est disposé autrement dans la loi du 10 juillet 1965 ou le présent décret, l'assemblée générale est convoquée par le syndic. » L’article 9 du décret du 17 mars 1967 dispose que la convocation

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbfde0ebe408da9fddf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [Z] [J] Domaine de la Pasquière Route de Serignan 34500 BEZIERS 1 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 07/

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

P0225c/DEFENDEURS

6524ea1d01887783183996b3

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

signé le 22 mars 2023 [G] CM [Adresse 55] [Adresse 50] [Localité 19] AR de convocation signé le 22 mars 2023 Défaillants Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience

Source officielle

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