d'indemnité compensatrice de congés payés afférents ; * 1 927,45 €, à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; * 192,74 €, à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents ; * 610,36

cession du 6 septembre 2010 stipulait que le prix de la créance cédée serait payé par voie de compensation avec le compte courant d'associés de M.

[V] au titre des repos compensateurs est en partie prescrite. Déboute M. [V] du reste de ses demandes au titre des repos compensateurs.

Le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé peut saisir à peine de forclusion le conseil de prud'hommes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure

du 25 mai 2000 à titre de dommages et intérêts et au titre d'indemnités versées à une ancienne salariée, Mme Z..., l'a condamnée à payer au titre de la convention de garantie (créances irrecouvrées) à

compensateur et prise en compte des temps de trajet, - débouter M.

Ainsi, le juge, saisi d'une action au titre de la discrimination en raison du handicap, doit, en premier lieu, rechercher si le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une

[D] au passif de la société [7] aux sommes suivantes : * 1 614,07 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 161,40 euros à titre de congés payés afférents, * 4 842,21 euros à titre de dommages

, à l'exception des salariés, adressent la déclaration de leur créance au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la publication.

[U] de sa demande de rappel au titre de 2013 et 2016 , et a fixé la créance de M.

[25]), certificat de travail, reçu pour solde de tout compte) sous astreinte de 200 € par jour de retard et par document ; A titre subsidiaire dans l'éventualité où la cour débouterait le salarié de

pour non-respect de la procédure de licenciement, * 1 863,60 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 186,36 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis

semestrielles, 1. 630, 30 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés conventionnels pour les années 2006 et 2007, 4. 192, 25 € au titre des congés payés légaux pour la période du 1er juin au

L'indemnité compensatrice de préavis La salariée sollicite la somme de 1 712, 52 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis correspondant à deux mois de salaire outre les congés payés.

, - fixé la créance de 12 737 euros au titre du solde des congés payés, - dit que « les Ags » de [Localité 7] garantissaient les créances de Madame [Z] [G], - déclaré le jugement opposable « aux Ags

, - fixé la créance de 4 704 euros au titre du solde des congés payés, - dit que « les Ags » de [Localité 8] garantissaient les créances de Madame [D] [X], - déclaré le jugement opposable « aux Ags 

le salarié aux entiers dépens

d'indemnité compensatrice de préavis, . 1 926,60 euros de congés payés afférents, . 5 728,20 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, . 6 422 euros à titre de dommages et intérêts pour

de la créance. » L'article L. 622-21 du code de commerce prescrit enfin que le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance

à titre d'Indemnité compensatrice de congé payés sur l'indemnité compensatrice de préavis ; - 3.878,33€ bruts à titre de complément de salaire (partie fixe) pour la période du 17 mai 2016 au 16 novembre