Déficits acquis des facteurs de la coagulation (selon la pathologie sous-jacente). G 3T à 5T 5. Afibrinogénémie. G 6 6. Hypofibrinogénémies constitutionnelles (selon le taux). G 2 à 5 7. Dysfibrinogénémie. G 2 à 5 4.11.

Article Annexe

—

Seul le déficit de trésorerie donne lieu à une procédure d'équilibrage. L'étude des modalités d'équilibrage est limitée au découvert bancaire, à la cession de VMP, aux actions sur le besoin en fonds de roulement d'exploitation, à l'emprunt.

Article Annexe

—

-Les ressources de l'association de chasse se composent : a) Des cotisations annuelles versées par les sociétaires ainsi que des cotisations complémentaires nécessitées par un déficit éventuel ; b) Des revenus du patrimoine ; c) Du montant des amendes

Article ANNEXE III

—

La politique budgétaire Equilibre et déficit ; 3.4. Les finances de l'Etat La structure du budget de l'Etat et des lois de finances ; 3.5.

Article 223 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 97

Code général des impôts

Le résultat fiscal mentionné au premier alinéa du présent II s'entend de celui obtenu avant imputation des déficits et avant application des dispositions du présent article.

Article Annexe II

—

faveur de l'encadrement technique, transfert de connaissances et innovation Dans certaines filières, en particulier les productions de diversification, les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution souffrent encore d'un déficit

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Code général des impôts

La déduction est opérée sur le résultat de l'exercice au cours duquel l'investissement est mis en service, le déficit éventuel de l'exercice étant reporté dans les conditions prévues au I de l'article 209.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

Lorsque le déficit constaté à la livraison par rapport aux quantités mentionnées sur le document de transport reste dans les limites des tolérances réglementaires de précision des appareils de mesure, il appartient au demandeur de prouver que ce déficit

Article 41

—

Les dispositions du troisième alinéa du 2° du présent article sont applicables aux congés de longue maladie ; 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

Code général des impôts

Toutefois, ce résultat net n'est pas imposable lorsqu'il est utilisé pour compenser le déficit d'exploitation de l'exercice. Le déficit ainsi imputé ne peut plus être reporté sur les bénéfices des exercices ultérieurs.

Article ANNEXE

—

Le déficit éventuel d'un exercice doit être apuré lors de l'exercice suivant soit par imputation sur les réserves, soit par réduction des dépenses de l'exercice suivant.

Article 60

—

1 à 4 du I de l'article 197 du code général des impôts ou, le cas échéant, à l'article 197 A du même code multiplié par le rapport entre les montants nets imposables des revenus non exceptionnels mentionnés au 1 de l'article 204 A dudit code, les déficits

Article Annexe 2

—

grossesse 112 saignement génital anormal (hors grossesse connue) 113 puberté précoce ou retardée 114 agitation 115 anomalie du développement psychomoteur 116 anxiété 117 apathie 118 céphalée 119 confusion mentale/désorientation 120 convulsions 121 déficit

Article 212 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 16

Code général des impôts

Le résultat fiscal mentionné au premier alinéa du présent II s'entend de celui obtenu avant imputation des déficits et avant application des dispositions du présent article.

Article 223 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

prévues aux articles 223 F et 223 R du fait de la sortie de la société absorbée et des sociétés membres du groupe que cette dernière avait formé ; ces sommes sont déterminées à la clôture de l'exercice précédent après imputation, le cas échéant, du déficit

Article Annexe 2

—

avoir une vision non prospective et à défendre la prise en compte de surcoûts conjoncturels (départs à la retraite importants par exemple) alors qu'il convient de privilégier l'équilibre structurel sur plusieurs années, ce qui implique d'accepter les déficits

LEGIARTI000036621382

—

Les réserves du présent régime font l'objet d'une comptabilité distincte et ne peuvent être utilisées pour compenser un déficit éventuel des réserves du régime de base.

Article Annexe 2 bis

—

Ce qui implique d'accepter les déficits budgétaires sur quelques exercices si les conditions du retour à un équilibre structurel et réel à la fin de la période couverte par la pluriannualité budgétaire veulent être atteintes.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Evaluer séparément le déficit moteur de chacun des membres. Les troubles accessoires (aphasie, douleurs vives et persistantes, paralysie des nerfs crâniens, etc.), qui peuvent se surajouter aux troubles moteurs, doivent être évalués séparément.

LEGIARTI000024744653

—

exceptionnelles, les travaux préparatoires à la norme se sont inspirés de la norme IAS 8 relative au résultat net de l'exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables ainsi que de la norme IPSAS 3 correspondant au surplus ou déficit

Page 16 · 330 résultats

← Précédent Suivant →