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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
64f816740a9accd9695a433b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Brico Dépôt, qu'il constate également le désistement d'instance et d'action de la société Brico Dépôt à l'égard de la société Mercialys et l'acceptation réciproque de ces désistements.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cc0169a5863c40012a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La CPAM de Côte-d’Or, représentée par Madame [L] [W] régulièrement habilitée, a accepté le désistement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d30169a5863c4001f5
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A l’audience, le conseil de la SAS [3] a confirmé son désistement d’instance. La CPAM de Côte-d’Or, représentée par Madame [I] [T] régulièrement habilitée, a accepté le désistement.
Source officielleChambre Sociale
696f4251cdc6046d47f61c14
12 janvier 2026
12 janvier 2026
(désistement accepté) N° Le 12 Janvier 2026, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier , Vu le jugement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cc0169a5863c400122
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Que l’article 395 du même code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur ; que toutefois, l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d20169a5863c4001cc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La CPAM de Côte-d’Or, représentée par Madame [Y] [K] régulièrement habilitée, a accepté le désistement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d20169a5863c4001d7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Que l’article 395 du même code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur ; que toutefois, l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d50169a5863c400257
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La CPAM de Côte-d’Or, représentée par Madame [L] [F] munie d’un pouvoir, a accepté le désistement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d50169a5863c40028b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La CPAM de Côte-d’Or, représentée par Madame [K] [Y] régulièrement habilitée, a accepté le désistement.
Source officielle1ère chambre - Référés
69deb125cdc6046d473f5293
1 avril 2026
1 avril 2026
À l'audience du 01 Avril 2026, Madame [O] [A] a indiqué vouloir se désister de son instance et de son action Monsieur [S] [X] a accepté ce désistement.
Source officielleChambre Sociale
65a0f0945bbe450008b2d051
11 janvier 2024
11 janvier 2024
(désistement accepté) N° Le 11 Janvier 2024, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier , Vu le jugement du Conseil
Source officielleChambre Sociale
65c7241749e4c2000838a6a5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
(désistement accepté) N° Le 25 Janvier 2024, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier , Vu le jugement du Conseil
Source officielleQuatrième Chambre
662aa435c8a1343b8cd64071
23 avril 2024
23 avril 2024
Le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de85676b73dd81b97406
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'acceptation du désistement par la société TRANSPORTS JH MESGUEN, rend ce désistement parfait.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb772b
4 avril 2024
4 avril 2024
AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb772d
4 avril 2024
4 avril 2024
AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7739
4 avril 2024
4 avril 2024
AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7743
4 avril 2024
4 avril 2024
AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb774b
4 avril 2024
4 avril 2024
AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66ce
5 avril 2024
5 avril 2024
MARGULICI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de Paris Intimé : Monsieur [J] [Y], représenté par Me Yohanna WEIZMANN, avocat au barreau de Paris, toque : G024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePage 16 sur 1639