psychiques, même liés à des problèmes familiaux ; que Françoise X..., épouse Y..., a donc eu connaissance du danger encouru par Mme Z... et n'étant pas médecin ne peut se prévaloir d'une erreur de diagnostic

d'incapacité professionnelle, que l'employeur, qui ne dispose d'aucun élément relatif à l'état de santé du salarié, ait la possibilité de remettre en cause, dans le cadre d'un véritable débat médical, le diagnostic

d'ordonner d'investigations complémentaires ; que Luc Y..., incarcéré le 4 juin 1989 à 21 heures, a été examiné dès le lendemain par un médecin qui a prescrit le traitement qu'il a jugé approprié au diagnostic

des plaignants sur l'acte d'extubation et la non-réanimation de la patiente âgée de 78 ans ; qu'au terme de l'information, il n'est rapporté la preuve ni d'une faute médicale, ni d'une erreur de diagnostic

professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ; que le tableau des maladies professionnelles n° 19-B, relatif à la spirochétose à tiques ou maladie de Lyme, précise que le diagnostic

l'intéressée, au cours d'une visite médicale rapide et inopinée au domicile de l'invalide, privant ainsi l'assurée des examens en milieu hospitalier, lesquels auraient seuls pu permettre d'établir le diagnostic

jours et de blessures non mentionnées dans le certificat initial, n'étaient pas contradictoires, mais complémentaires, compte tenu du délai nécessaire à la manifestation des symptômes permettant le diagnostic

des débats aux audiences que de nombreux certificats médicaux ont été établis par des d médecins qui n'avaient pas vu le bénéficiaire et ne le connaissaient pas ; que le médecin ne peut faire un diagnostic

Aussi nous considérons que la méconnaissance de cette anomalie cornéenne en préopératoire, de diagnostic difficile n'a pas constitué une faute ou omission préjudiciable.

[L] et de Mme [C], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Etablissements Tonnaire, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Axa France IARD et Loic Guinchard diagnostic immobilier, de

texte, ou celle d'un producteur de produits n'est pas engagée, l'ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation de dommages résultant directement d'actes de prévention, de diagnostic

[K] [7]) et de l'institut du sein [7] (ISHH) fin 2006, liés à sa prise en charge, après que son cancer a été diagnostiqué.

décision de prise en charge inopposable à l'employeur, qu'aucun élément n'établit que l'arrêt de travail du 12 mai 2015, non produit par la caisse, a été prescrit pour la même maladie que celle diagnostiquée

Le diagnostic fait le 30 novembre par un des médecins de l'établissement est le suivant elle présente une paralysie d'une partie du membre inférieur droit.

, en particulier les expertises réalisées, n'ont permis de mettre en évidence aucune faute, notamment de la part du docteur Y..., pas plus qu'une possibilité de lien de causalité entre la date du diagnostic

Les différents diagnostics ont été établis par la société Cabinet Barrere (le diagnostiqueur). 5.

en contradiction avec les diagnostics antérieurs et postérieurs réalisés.

1999 (laquelle) avait préconisé trois types de modification que l'entreprise avait mis en oeuvre (arrêt p. 5, alinéa 1er) ; que l'inspecteur du travail admettait que le fait de s'être conformé au diagnostic

[F] a missionné la société MRE experts associés aux fins d'un diagnostic amiante. Dans un rapport daté du 6 février 2014, celle-ci a repéré la présence d'amiante dans une cloison. 3.

Sur la responsabilité du notaire : Ainsi qu'il a été exposé plus haut, le diagnostic de l'installation d'assainissement n'était pas, à la date de la vente, un diagnostic devant être obligatoirement