rapporte pas la moindre preuve d'une quelconque exploitation de l'une de ces cinq marques pour les produits susvisés, dès lors que manifestement ses seules activités de services la conduisent à donner en location

violation de domicile et vol ; il expliquait qu'à l'occasion de la conclusion du contrat de bail le 28 novembre 1995, Rera X... lui avait fait signer deux contrats comportant des montants de loyer différents

de voitures, avec ou sans chauffeur, ainsi que de location de tous véhicules de livraison.

apos;ensemble de l'activité de la société [Y] avait été impacté par la rupture des relations entretenues avec la société [W] [D] et qu'il n'y avait pas lieu de distinguer entre les différents

fourniture de matériels et à des prestations diverses, devis qui ont été acceptés par la société 2RJ Développement le 17 mars 1992 ; que, le 9 juin 1992, la société Ordinabail, spécialisée dans la location

attaqué (Douai, 19 décembre 1986) et les pièces de la procédure, que Mlle Z... a été engagée le 9 juin 1980 en qualité de secrétaire par la société Pluri Publi qui exerce une activité d'agence de location

attaqué (Grenoble, 7 décembre 2005) que la société Les Ducs d'Alsace, titulaire d'un bail portant sur des locaux à usage commercial, a, par acte du 22 décembre 2000, intitulé "bail dérogatoire de sous-location

, lorsque les biens pris en location par le redevable sont donnés en sous-location pour une durée de plus de six mois, les loyers sont retenus à concurrence du produit de cette sous-location () ". 3.

26 avril 2007 suivi d'un acte authentique du 28 novembre 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme, à titre d'investissement immobilier locatif

décembre 2006 suivi d'un acte authentique du 28 novembre 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme, à titre d'investissement immobilier locatif

n'avaient jamais été gérés par une entreprise située sur le territoire français puisque la société en participation ICCU Conteneurs Gestion avait "délégué" cette gestion d'abord par un contrat de location

Il chiffrait les réparations locatives justifiées à 2 948,41 € et déduisait 1290 € au titre du dépot de garantie à restituer.

faute volontaire des vendeurs, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'elle produisait aux débats diverses lettres de locataires à l'année et contrats de location

admise que si, compte tenu des difficultés rencontrées, il avait complètement déclaré ses revenus ce qui n'est pas le cas puisque, bien que propriétaire dès avant le 20 mai 1992 d'une maison donnée en location

, en l'espèce la TVA au titre des exercices 1997 et 1998, par dissimulation de sommes, fraude fiscale, faits commis de courant 1997 à 1999 ; "aux motifs que la société déployant une activité de location

il est soutenu par Philippe Y... qu'à défaut de convention écrite, les relations entre la société Exapaq Forez et les "sous-traitants" s'inscriraient nécessairement dans le cadre du contrat type de location

Y... à donné le fonds en location-gérance à la société Sève Minervoise pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1985 ; qu'un différend est survenu entre les parties à propos du paiement des

Un médecin l'a payé de son emploi ; § 31 sur une note de service qui orchestrerait de vraies facturations de consultations qui n'ont pas eu lieu" étaient différentes de celles énoncées dans les motifs