loi ; que celui-ci se retrouve dans les faits de l'espèce s'agissant d'un patron d'établissement de nuit de violenter un jeune homme de 19 ans conduit sous la contrainte dans l'arrière salle d'une discothèque

050 000 francs afin de financer la réalisation dans le centre ville de Montpellier du projet commercial devant comprendre plusieurs établissements dont une galerie d'art, un café-restaurant et une discothèque

nocturne " ; qu'en l'espèce, les services de police, le 31 mars 1998, à 2 heures 30, aux termes de la contravention qu'ils ont relevée, ont fait mention de " bruits de musique provenant d'une discothèque

nocturne " ; qu'en l'espèce, les services de police, le 27 avril 1998, à 2 heures 50, ont fait mention, aux termes de la contravention qu'ils ont relevée, de " bruits de musique provenant d'une discothèque

ont relevée, d'un " tapage par bruits de musique de nature à troubler la tranquillité du voisinage " ; qu'aux termes de leur rapport, ils ont constaté que ces bruits, provenant de l'établissement " discothèque

belle-mère de sa soeur dont le contrat d'assurance prévoyait des franchises en cas de prêt ; que, là encore, la Cour considère qu'il est tout aussi invraisemblable que les jeunes gens, sortant de discothèque

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raoul A... coupable de subornation de témoin ; "aux motifs que le fait que Auguste Z..., employé comme surveillant du parking de la discothèque

réalisés, l'absence de reproche du bailleur durant trois ans d'exploitation, l'attestation des services de police selon laquelle personne ne s'était plaint d'un bruit provenant de l'exploitation de la discothèque

Il est par ailleurs constant que le critère essentiel emportant la qualification de discothèque et l'application du barème 'discothèques et établissements similaires' résultant de la décision réglementaire

aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprêtes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle a fixé la rémunération due par les discothèques

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 48 ET 50 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE (ANCIEN) ; ATTENDU QUE M X..., EXPLOITANT A VERTEILLAC (DORDOGNE) D'UNE DISCOTHEQUE A L'ENSEIGNE DE LA CLOCHARDE, A SIGNE EN

X..., exploitant d'une discothèque, a, du 25 mars 1984 au 30 septembre 1988, diffusé dans son établissement, sans y avoir été autorisé par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM

La SARL le GRAND BLEU a repris lesdits locaux pour l'exploitation d'un piano-bar ou pub, transformé par la suite en discothèque.

- à usage de night-club, dancing, discothèque bowling.'

La SARL La Reacana, qui est la mère d'un groupe fiscalement intégré, exerce une activité de holding, de débit de boissons et de discothèque.

Par ordonnance contradictoire du 11 octobre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains a : -fait interdiction à la société BC d'exploiter une activité de 'bar-lounge-discothèque

Il suffit toutefois de traverser la route et de s'avancer dans la zone commerciale pour pouvoir lire l'enseigne sur laquelle figure l'indication qu'il s'agit d'une discothèque.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 avril 2010) que la société SCS, en formation, a pris à bail commercial des locaux, propriété de la société Etoile, en vue d'y exploiter une discothèque