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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0228DEC004541616
28 février 2017
ton de son discours était sérieux.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0320JUD004579113
20 mars 2018
    Le requérant ne soumit ses observations écrites qu’après l’expiration du délai imparti, et le tribunal en charge de l’affaire refusa de les accepter. 17.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-155541
27 mai 2015
Dans sa demande, il maintint que la décision administrative relative à sa révocation de la fonction publique en raison de sa condamnation pénale devait être annulée dans la mesure où l’acte qui lui avait
JLD
697b3867cdc6046d4717129a
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame LESPY-LABAYLETTE juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE
Chambre 07 JLD
67aa6ca4e5c31af0e696b275
14 janvier 2025
La patiente refuse de se présenter tant devant nous que devant la commission médicale en lien avec ses élements délirants.
6958440175782d5f06990d9e
2 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00674 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSWI Monsieur [G] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/06 Devant nous
1ère chambre
DTA_2204282_20240624
24 juin 2024
" Art. 41, alinéas 3 à 5. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits
ECLI:CEDH:001-144658
12 mai 2014
Invoquant l’article 10 de la Convention, elle soutenait notamment que, les écrits produits devant les tribunaux ne pouvant donner lieu à une action en diffamation, injure ou outrage, la cour d’appel avait
1re chambre civile
66adc816d17229e482eea706
1 août 2024
I] de tous ses moyens, fins et demandes, - d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - de fixer les honoraires dus à Maître [I] à la somme de 2.332,5 euros HT, soit 2.799 euros TTC
Juge Libertés Détention
672e8b3650af6f5fd345f4ac
1 octobre 2024
ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00739 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans
67eef90eb848dd6814c668ef
3 avril 2025
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6S4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans
677da4f9b032d83cfd3ed53c
7 janvier 2025
ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2DI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans
Chambre Etrangers/HSC
69ef1789cdc6046d47af9226
24 avril 2026
Le certificat médical établi le 4 avril 2026 à la demande du maire fait état de : 'discours divers et divergents sur le même sujet. Menaces hétéro et auto agressives minimalisées. Incurie.
Pôle 1 - Chambre 12
6a152b25cdc6046d47f264d9
22 mai 2026
et du Sacré-C'ur, à sa demande.
Chambre 1-11 HO
63465913c024d1adffef748c
11 octobre 2022
*-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2022, en audience publique, devant Madame Aude PONCET, Vice-Présidente placée près le premier président près la
2ème chambre civile - HSC
66177da3e5d80f0008c2e728
10 avril 2024
Il a été indiqué à l'audience que la décision sera rendue par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024 à 16 heures.
Magistrat Kaczynski
DTA_2300743_20250325
25 mars 2025
ECLI:CE:ECHR:2006:0727JUD006584901
27 juillet 2006
demande de radiation. 15.
6737c5ba8b3f1e77535b08e6
10 octobre 2024
ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00784 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans
64cc955d0fec5dd96933f9ed
3 août 2023
En l'espèce, Mme Mme [H] [Z] née [C] a formé le 26 juillet 2023 un appel de la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes en date du 21 juillet 2023.
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