Le contrat comportait un volet responsabilité civile professionnelle pour tout dommage corporel matériel et immatériel.

ses demandes d’indemnisation dirigées contre l’assureur responsabilité décennale de l’entreprise le rapport d’expertise amiable et le rapport d’expertise judiciaire ; Attendu que l’assureur MMA IARD ASSURANCES

assurés, pendant 3 ans, du fait de la demande de bénéficier de l'indemnité de cessation de fonctions ; qu'elles ont effectivement constaté un nombre important de résiliations de contrats d'assurance en

.- Z..., ainsi que la société Contact Moto Services, dont Jean-Christophe X... était le gérant, ont assigné la société Les Mutuelles du Mans assurances (la société MMA), assureur de responsabilité civile

de nullité des contrats d’assurance vie.

• CONSTATER l’existence du contrat d’assurance souscrit par le cabinet STRATEGIE ET CONSEIL PATRIMONIAUX auprès de la société AIG EUROPE SA, • CONFIRMER le principe de l’exécution provisoire, conformément

de responsabilité civile et décennale de professions intellectuelles souscrite auprès de la SA MIC Insurance Company N°PRW2301603, - la SAS Club Immobilier était titulaire d'un contrat d'assurance responsabilité

; 2°) ALORS QUE, comme l'a relevé la Cour d'appel, « les conditions générales du contrat d'assurance souscrit par la société Cluzel » stipulaient expressément « à l'article 2.1 « L'assurance de votre

Il n'est pas contesté que l'action en responsabilité exercée contre le conseiller en gestion de patrimoine pour manquement à son devoir d'information et de conseil est soumise aux dispositions de l'article

DU 20 FEVRIER 1974, AINSI QUE PAR LA SOCIETE COMPAGNIE D'ASSURANCE HELVETIA SAINT GALL ASSUREUR DE LA SOCIETE ROISSY FRET, QUE CES DEUX DERNIERES SOCIETES ONT OPPOSE A LA SOCIETE S A S LA PRESCRIPTION

n'avait pas d'incidence, mais des autres responsabilité professionnelles stipulées à l'article 3-22 des conditions générales du contrat d'assurances ; Que les multiples contestations élevées à l'encontre

La société [J] [H] & Fils, ci-après la société [H], a souscrit une police d'assurance responsabilité civile et responsabilité civile décennale auprès de la compagnie Axa France Iard.

[X] et Mme [X]) aux termes de laquelle il est indiqué : « L'adhérent a souscrit auprès de la compagnie d'assurance Axeria prévoyance, l'assureur, un contrat assurance de Prêt ( ref 2006P03) en couverture

C... au contrat d'assurance de groupe BNP PARIBAS a été convenue à charge pour le banquier de la mettre en œ uvre avec une garantie de 100 % des prêts consentis ; Qu'il soit constaté que des primes

Elles font valoir que seul le juge belge est compétent pour connaître des contestations liées à l'application du contrat d'assurance souscrit par une société belge, auprès d'un groupement d'assureurs domiciliés

Elle précise que cette assurance n'a pas vocation à garantir l'ouvrage lui-même, qui fait l'objet d'une garantie décennale, ainsi qu'il résulte du chapitre II page 8 des conditions générales du contrat

A l'ouverture de tout chantier, elle doit justifier qu'elle a souscrit un contrat d'assurance la couvrant pour cette responsabilité.

Contrairement à ce que soutient [X] [N], la chance ainsi perdue n'est pas réduite à néant par l'existence d'un recours contre son assureur la SMABTP en application de la convention 1 « assurance de responsabilité

Y... n'était manifestement pas inadaptée à ses besoins lors de sa souscription ; qu'enfin, il ne rapporte pas la preuve qu'il aurait contracté une autre assurance acceptant de le couvrir contre l'incapacité

Outre la responsabilité de celui qui en était tenu, le manquement à ce devoir d'information peut entraîner l'annulation du contrat dans les conditions prévues aux articles 1130 et suivants. ».