ait été soulevée devant la cour d'appel; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la requête en divorce

; que le moyen, nouveau et mélangé de fait et de droit, est donc irrecevable ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1126 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsque le divorce

 ; PRONONCE le divorce des parties pour rupture de la vie commune de : Madame [T], [A], [R] [Z], née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 12] (Rhône) et de Monsieur [X], [B], [N], [S], [K] [L] né

donné naissance, le 26 décembre 1971, à un sixième enfant, une fille, prénommée Marie-Noëlle, qui a été déclarée sur les registres de l'état civil comme née du mari ; qu'à la suite d'une requête en divorce

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE QUI, SUR LA DEMANDE EN DIVORCE DU MARI POUR RUPTURE DE LA VIE COMMUNE ET LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE LA FEMME, A PRONONCE LE DIVORCE

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1126 du nouveau code de procédure civile, alors applicable ; Attendu que lorsque le divorce

à charge pour elle de supporter le remboursement de l'emprunt y afférent ; que, sur assignation du mari, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 janvier 2004), confirmatif de ce chef, a prononcé le divorce

PRONONCE PAR LE TRIBUNAL POLONAIS S'APPARENTAIT A UN DIVORCE POUR RUPTURE DE VIE COMMUNE; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE LES JUGES D'APPEL ON PU ESTIMER QUE L'EXEQUATUR ETAIT POSSIBLE, BIEN QUE LE DIVORCE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SUR LA DEMANDE EN DIVORCE DU MARI POUR RUPTURE DE LA VIE COMMUNE ET SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE LA FEMME, L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF DE CE CHEF, A PRONONCE

A... fait valoir qu’à la suite de la rupture de la vie commune avec son épouse, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de sa vie privée et familiale et de son activité professionnelle

vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce ; que la rupture de la vie commune doit s'entendre de l'absence de communauté de vie tant matérielle qu'affective ; que si l'ordonnance de

entre époux de l'ancien divorce pour rupture de vie commune, la prestation compensatoire est devenue le pivot des rééquilibrages patrimoniaux de l'aprèsdivorce ; que l'appréciation de la disparité doit

Par jugement contradictoire du 26 octobre 2005, le juge aux affaires familiales a :- prononcé le divorce des époux en raison de la rupture prolongée de la vie commune,- ordonné la publication des mentions

et la rupture de la vie commune » avec M.

La circonstance que la procédure de divorce en cours n'était pas achevée est sans incidence, dès lors que les dispositions citées au point 3 n'exigent pas le prononcé d'un divorce mais seulement la rupture

pour rupture prolongée de la vie commune devant le tribunal de grande instance de Marseille.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé le divorce des époux X...- Z... pour rupture de la vie commune.

Le moyen tiré du vice de procédure soulevé par M. B doit être écarté. 6.

postérieurement au prononcé du divorce des époux D.

respectives après le prononcé du divorce n'était pas sans lien direct avec celui-ci, mais la conséquence des choix personnels des époux à la suite de la brièveté de la vie commune, la cour d'appel a privé