Par suite, le préfet de la Dordogne doit être réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par suite, le préfet de la Dordogne doit être réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par suite, le préfet de la Dordogne doit être réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

accordant au docteur X..., chirurgien-dentiste à Bergerac (Dordogne) une dérogation à l'article 63 du code de déontologie pour exercer à titre secondaire à Villamblard (Dordogne) ; Vu, 2°) sous le n°

Bergerac, Tuillières et Mauzac, sur la rivière Dordogne.

Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA DORDOGNE ; le PREFET DE LA DORDOGNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

(Dordogne), 5 / de Mme Isabelle C..., demeurant à Champagne, Saint-Crépin-de-Richemont (Dordogne), 6 / de M.

Dordogne a consenti à M.

Par un mémoire, enregistré le 20 février 2026, la préfète de la Dordogne déclare se désister purement et simplement de l’instance. Vu les autres pièces du dossier.

Stéphane A..., demeurant à Sarazi, Coulounieix Chamiers (Dordogne), 2 / de Mme Isabelle Z..., demeurant à Saint-Crépin de Richemont (Dordogne), Champagne, 3 / de M.

requête enregistrée le 26 octobre 2022, l'Association Observatoire des Libertés demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le président du conseil départemental de la Dordogne

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2024 la préfecture de la Dordogne conclut au non-lieu à statuer.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne n° 24 B, dont le siège est à Périgueux (Dordogne), ...,

Article 2 : Les conclusions du département de la Dordogne tendant au bénéfice d'une somme sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un arrêté en date du 12 septembre 2025, la préfète de la Dordogne a assigné à résidence M. C..., ressortissant guinéen, dans le département de la Dordogne pour une durée de quarante-cinq jours.

Par arrêté du même jour, la préfète de la Dordogne a assigné le requérant à résidence dans le département de la Dordogne durant 45 jours. M.

[K] [S] a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la DORDOGNE pour contester la décision de la Commission de Recours Amiable de la Mutualité Sociale Agricole de la DORDOGNE qui avait considéré

D E C I D E : Article 1er : La décision du président du conseil départemental de la Dordogne en date du 26 octobre 2023 est annulée.