évoquant un départ pour une école privée musulmane ; (...) il n'y a pas lieu d'écarter cette pièce des débats qui a été régulièrement communiquée ; demande au demeurant non reprise au dispositif des

Conformément aux dispositions constitutionnelles, il existe en Espagne un large réseau d’écoles privées qui coexiste avec le système de l’enseignement public régi par l’Etat.

sur la circonstance qu'elle n'aurait pas été régulièrement autorisée à enseigner dans le cadre des dispositions du décret du 9 janvier 1934, relatif aux conditions exigées du personnel enseignant des écoles

ressources ne lui permettent pas de s'acquitter des frais de scolarité en l'absence d'une bourse ; - l'avantage familial qu'il perçoit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ne doit pas être pris

Le ministre soutient que : - le projet d'études de Mme B manque de caractère sérieux et cohérent ; elle a déjà fait de longues études et rien ne justifie de l'intérêt à les reprendre ; l'école choisie

plus finaliser la sélection de la nouvelle promotion après le 15 juillet ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de l'enseignement, qui s'applique à l'enseignement privé

X... doit donc être considérée comme globalement similaire à celle prise en compte dans l'arrêt de la cour d'appel du 9 mai 2007 ; QUE la situation de Mme Y... s'est dégradée du fait du non paiement de

l'enseignement supérieur ni par le ministère du travail, n'a pas de valeur et offre peu de perspective sur le marché du travail alors que le montant des frais d'inscription est très onéreux ; - l'école

A, ressortissant malien né le 30 août 2001, est inscrit en Bachelor 1 option Marketing et communication auprès de l'école privée Ascencia Business School à Paris-La Défense (92).

universitaire 2021-2022, après avoir obtenu une licence en mécanique, parcours génie mécanique et productique, a produit une inscription à une formation d'une durée de six mois en anglais, dispensée par une école

des certifications professionnelles (RNCP), elle n'aura donc aucune valeur et n'apporte aucune plus-value à l'intéressé ; elle n'est pas reconnue par l'Etat français alors que son inscription dans une école

restant à courir pour le mois en cours, au domicile du créancier, sans frais pour lui, et que la pension reste due pendant l’exercice du droit d’accueil, - dit que le père prendra en charge les frais d’école

d'ingénieur ou de cadre supérieur des entreprises des divers secteurs économiques" ; qu'aux termes de l'article 5 du décret n° 72-283 du 12 avril 1972 modifié par le décret n° 74-32 du 15 janvier 1974, pris

d'ingénieur ou de cadre supérieur des entreprises des divers secteurs économiques" ; qu'aux termes de l'article 5 du décret n° 72-283 du 12 avril 1972 modifié par le décret n° 74-32 du 15 janvier 1974, pris

d'ingénieur ou de cadre supérieur des entreprises des divers secteurs économiques" ; qu'aux termes de l'article 5 du décret n° 72-283 du 12 avril 1972 modifié par le décret n° 74-32 du 15 janvier 1974, pris

en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, pour le même motif ; - la décision attaquée méconnaît le principe d'égalité en différenciant les élèves

en charge des dépenses de fonctionnement matériel de l'école privée Lacordaire ; 2° rejette la tierce opposition présentée devant le tribunal administratif d'Amiens par l'association de gestion du cours

d'une école primaire publique ; qu'il résulte toutefois des dispositions combinées des articles 14 et 15 de la même loi et de l'article 2 du décret du 7 avril 1887 que seul l'établissement des écoles

DIT que c'est à la charge du parent n'ayant pas les enfants d'aller les récupérer à l'école à la sortie ou au domicile de l'autre parent à 14h00, s'il n'y a pas d'écoIe, DIT que chaque parent pendant

Pierre, LA SOCIETE CIVILE "ECOLE SUPERIEURE DE GESTION", l'ASSOCIATION DES ELEVES DE L'ECOLE SUPERIEURE DE GESTION, L'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE SUPERIEURE DE GESTION, parties civiles