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A..., tiré de ce qu’il n’aurait reçu aucune information à l’occasion de sa prise d’empreintes digitales est inopérant et doit être écarté. 5.

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abandonner, et fait valoir en outre que l'arrêté contesté est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'il n'est pas démontré que l'agent ayant procédé à la consultation du fichier automatisé des empreintes

Aux termes de l'article 8 du décret du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED): " Les fonctionnaires et militaires individuellement désignés et habilités des services

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B fait valoir que la préfète des Landes ne justifie pas que la consultation du fichier automatisé des empreintes digitales a été effectuée par un agent expressément habilité dans les conditions fixées